Loi N° 63-29 du 4 novembre 1963 (18 journada II 1383), ratifiant le décret-loi N° 63-11 du 18 juillet 1963 (27 safar 1383), portant création du « Centre d'Accueil pour les Enfants de Bizerte » (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 63-11 du 18 juillet 1963 (27 safar 1383), portant création du « Centre d'Accueil pour les Enfants de Bizerte », est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 63-30 du 4 novembre 1963 (18 journada II 1383), ratifiant le décret-loi N° 63-12 du 18 juillet 1963 (27 safar 1383), portant modification du décret du 17 juillet 1947 (28 chimbane 1366), sur la réparation des dommages de guerre (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 63-12 du 18 juillet 1963 (27 safar 1383), portant modification du décret du 17 juillet 1947 (28 chimbane 1366), sur la réparation des dommages de guerre, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 63-31 du 4 novembre 1963 (18 journada II 1383), ratifiant le décret-loi N° 63-13 du 18 juillet 1963 (27 safar 1383), relatif au régime de retraite de certains fonctionnaires (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 63-13 du 18 juillet 1963 (27 safar 1383), relatif au régime de retraite de certains fonctionnaires, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 63-32 du 4 novembre 1963 (18 journada II 1383), ratifiant le décret-loi N° 63-14 du 9 août 1963 (20 rabla I 1383), autorisant l'émission de bons du Trésor (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 63-14 du 9 août 1963 (20 rabla I 1383), autorisant l'émission de bons du Trésor, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 63-33 du 4 novembre 1963 (18 journada II 1383), relative à la législation sur les congés payés dans le commerce, l'industrie et les professions libérales (1)
ARTICLE UNIQUE. — L'article 4 du décret du 25 juillet 1946 (26 chimbane 1365), portant refonte de la législation sur les congés payés dans le commerce, l'industrie et les professions libérales, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 19 juillet 1948 (13 ramadan 1367), est abrogé et remplacé par les…
Lire le texte intégral →Loi N° 63-34 du 4 novembre 1963 (18 journada II 1383), autorisant l'État à souscrire au capital de la Société « El Bouniane » (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à concurrence de Huit Cent Mille Deux Cents Dinars (800.200 D.) au capital de la Société « El Bouniane ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la présidence
Décret N° 63-332 du 4 novembre 1963 (18 journada II 1383), relatif à la procédure d'élaboration du deuxième plan de développement économique et social
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 29 octobre 1963 (12 journada II 1383)
Est promu au grade de Médecin Major de 2e classe (Capitaine), à compter du 1er mars 1963, le Médecin Major de 1er classe (Lieutenant) :
Ben Moussa Mohamed El Moncef.
Est promu Médecin Major de première classe (Médecin Lieutenant), à compter du 1er février 1963, le Sous-Lieutenant :
Mohamed ben Sadok ben Mohamed ben Hadj Mohamed ben Fayala El Kramti.
Est promu au grade d'Ingénieur du Génie Maritime de 1er classe, à compter du 1er juillet 1963, l'Ingénieur du Génie Maritime de 2e classe :
Mokhtar ben Allala ben Mokhtar Galgi.
Est promu au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2e classe, à compter du 1er juillet 1963, l'Aspirant :
Mustapha ben Tabar ben Taïeb Chahed.
Est promu au grade d'Enseigne de Vaisseau de 1er classe, à compter du 1er octobre 1963, le Sous-Lieutenant :
Mohamed Labib ben Mustapha ben Salah Larabi El Déji.
Est promu au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er octobre 1963, l'Adjudant :
Hassine ben Hamadi ben Hassine Slim.
Est promu au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er octobre 1963, l'Aspirant :
Ammar ben Tabar ben Lamine Slama ben Cheikh Thabet Djaziri.
EXAMEN D'APTITUDE
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 31 octobre 1963 (18 journada II 1383), fixant la date de déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude professionnelle pour le grade de greffier
ARTICLE PREMIER. — Un examen d'aptitude professionnelle aura lieu le 21 novembre 1963 pour l'admission en qualité de greffier titulaire en exécution du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) et de l'arrêté du 18 juillet 1963 (27 safar 1383) sus-visés.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-136 du 5 mai 1962 (2e doul bilja 1381) portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, de parcelles de terre, sises à la Chakra
RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 24 du 8 mai 1962 (1 doul bilja 1381)
Page N° 544, parcelle N° 2 (4) du tableau parcellaire
au lieu de :
1 ha, 90 m.
Lire :
4 ha, 00 m, 90 cm.
(Le reste sans changement).
CAMPAIGNE OLÉICOLE
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 62-222 du 31 octobre 1962 (14 joumada II 1383), portant organisation de la campagne oléicole 1963-1964
ARTICLE PREMIER. — Dans le cadre de l'organisation de la Campagne Oléicole 1963-1964 l'Office National de l'Huile est chargé :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 novembre 1963 (19 joumada II 1383)
Sont nommés Administrateurs représentant l'Etat à la Société « El Bouniane » (Société Nouvelle des Etablissements Schwieh et Baizeau) :
Lire le texte intégral →