Autres publications de ce numéro
CORPS DIPLOMATIQUE
Secrétariat d'état aux affaires étrangères
Décret N° 64-109 du 10 avril 1964 (27 doul kaada 1383), modifiant le décret N° 58-61 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux Ambassadeurs de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 58-61 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 14 avril 1964 (2 doul hijja 1383)
M. Tahar Kamoun, Délégué de Maknassy et Sened, est muté en la même qualité au siège du Gouvernorat de Sfax, à compter du 1er mars 1964.
DROITS DE CHANCELLERIE
Secrétariat d'état au plan et aux finances
Décret N° 64-108 du 10 avril 1964 (27 doul kaada 1383), portant modification du décret N° 63-266 du 2 septembre 1963 (14 rabia II 1383), relatif aux droits de chancellerie
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 63-266 du 2 septembre 1963 (14 rabia II 1383), est complété par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 avril 1964 (2 doul hijja 1383)
M. Ali Zouaoui, Directeur Général de la Banque Centrale de Tunisie, est désigné comme représentant de l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air », en remplacement de M. Baccar Touzani.
M. Béchir Ennaji, Chef de Cabinet du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la Société précitée, en remplacement de M. Baccar Touzani.
Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 14 avril 1964 (2 doul hijja 1383)
Sont désignés en qualité de représentants de l'État au conseil d'administration de la Société Anonyme « Union Minière de Tunisie » :
MM. Nourreddine Fourati, Ingénieur Principal, Chef de la Section Mines-Industrie-Energie en remplacement de M. Mekki Zidi.
Hassouna ben Amor, Chef de la Section des Statistiques Industrielles, en remplacement de M. Taoufik Kalal.
Osman Bahri, Président-Directeur Général de l'Office National des Mines, est désigné comme mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la Société précitée.
p. 437Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 14 avril 1964 (2 doul hijja 1383)
M. Tewfik Mazigh, Chef de Section au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est désigné en qualité d'Administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose, en remplacement de M. Mustapha Bairi.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 14 avril 1964 (2 doul hijja 1383)
M. Chadli Tnani, Chef de la Division Industrielle au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh », en remplacement de M. Baccar Touzani.
M. Chadli Tnani est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Société précitée, en remplacement de M. Baccar Touzani.
CESSATION DE FONCTIONS
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 64-110 du 13 avril 1964 (1er doul hijja 1383)
Il est mis fin, à compter du 14 avril 1962, aux effets du décret N° 60-415 du 14 décembre 1960 (24 joumada II 1380), nommant M. Mohamed Essayed Belkhtria, Directeur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Par décret N° 64-111 du 13 avril 1964 (1er doul hijja 1383)
Il est mis fin, à compter du 1er mars 1961, aux effets du décret N° 60-417 du 14 décembre 1960 (24 joumada II 1380), nommant M. Mohamed Touzani, Directeur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
COMITE D'ENTREPRISE
AVIS N° 10.671
Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1963 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite: C.I.B.A., Société Anonyme Bâle (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour prolonger…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.672
Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1963 à 16 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite Makhtsavei Israël 6 tel Street, Hakiria, tel aviv, Israël dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de production de phosphate de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.673
Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Française de Raffinage 5 rue Michel Ange à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.674
Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Française de Raffinage 5, rue Michel Ange à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.675
Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, Monsieur Pierre Baranger, professeur 6 rue de la Seine à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : produits…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.676
Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société Civile dite : Doumaflex route de Casablanca à Ben Slimane (Maroc) dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.677
Suivant procès-verbal dressé le 22 novembre 1963 à 10 h 30 au bureau de la propriété Industrielle, Monsieur Louis Antonio Sombardier, agriculteur à Mateur (Tunisie), dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
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