Journal Officiel n° 47 du 2 octobre 1964

Décret N° 64-323 du 30 septembre 1964 (24 joumada I 1384), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378) est complété ainsi qu'il suit :

Décret N° 64-324 du 1er octobre 1964 (25 joumada I 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sidi-Bou-Saïd de parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements populaires

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sidi-Bou-Saïd les parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements populaires, indiquées sur le tableau ci-dessous et sur le plan annexé au présent décret.

Décret N° 64-325 du 1er octobre 1964 (25 joumada I 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre nue sises à Moknine en vue de la création de la cité ouvrière dite « El Bochra »

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, pour être incorporés dans le Domaine Privé de l'Etat, les terrains destinés à la création d'une cité ouvrière à Moknine, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et…

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 septembre 1964 (24 joumada I 1384)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 1er octobre 1964 (25 joumada I 1384), portant création de valeur fiduciaire

ARTICLE PREMIER. — Un timbre-poste à 50 millimes, faisant partie de la série commémorative, sera émis à l'occasion du Congrès du Néc-Destour.

Décret N° 64-319 du 30 septembre 1964 (24 joumada I 1384), relatif à l'Education Sociale

ARTICLE PREMIER. — L'Education Sociale vise à donner aux adultes une formation telle qu'ils puissent, au bout d'une période déterminée, lire, écrire et calculer.

Décret N° 64-320 du 30 septembre 1964 (24 journada I 1384), fixant le statut des personnels de l'Education Sociale

ARTICLE PREMIER. — Les personnels d'inspections et les personnels enseignants, relevant du service de l'Education Sociale du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation, sont répartis dans les emplois et grades suivants :

Décret N° 64-321 du 30 septembre 1964 (24 journada I 1384), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux fonctionnaires de l'Education Sociale du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation est fixé ainsi qu'il suit :

Décret N° 64-322 du 30 septembre 1964 (24 Journada I 1384), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels de l'Education Sociale du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation

ARTICLE PREMIER — Il est alloué, à compter de la date de recrutement, une indemnité provisoire payable par trimestre et à terme échu aux personnels enseignants ci-après relevant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation :

AVIS N° 104

DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES