Autres publications de ce numéro
SYNDICAT DE COMMUNES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-234 du 16 octobre 1964 (11 journada II 1384), portant création d'un Syndicat de Communes
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de la Marsa, La Goulette, Carthage et Sidi-Bou-Said.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-235 du 16 octobre 1964 (11 journada II 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble destiné à abriter les services de la Police de Bizerte
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, pour être classé et incorporé dans le Domaine Privé de l'Etat, et en vue d'abriter les Services de la Police de Bizerte un immeuble tel qu'il est figuré et entouré d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et…
Lire le texte intégral →Décret N° 64-257 du 16 octobre 1964 (11 journada II 1384), autorisant la Commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 50 000 Dinars pour le financement de la construction de la Maison de la Jeunesse
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 50.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-338 du 16 octobre 1964 (11 joumada II 1384), autorisant la Commune de Tataouine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la construction d'un hôtel, café et restaurant
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Par décret N° 64-339 du 16 octobre 1964 (11 joumada II 1384)
Il est institué au Centre de Sanouche, Gouvernorat de Gafsa, un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
CHEIKHAT
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 octobre 1964 (11 joumada II 1384), relatif au changement du nom du Cheikhat Zaouit Medien, Délégation de Amdoun, Gouvernorat de Béja
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « Zaouit Medien » de la Délégation de Amdoun, Gouvernorat de Béja, portera désormais le nom de « Zahrat Medien ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 16 octobre 1964 (11 joumada II 1384), relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés, annexée à l'arrêté susvisé du 31 décembre 1964 (15 chaubane 1384), est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 octobre 1964 (11 journada II 1384), relatif à la nomenclature des produits monopolisés à tarif réduit
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères, est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 octobre 1964 (11 journada II 1384), autorisant le transfert de la concession des mines du 5e groupe d'Aïn Kerma
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, dans les conditions fixées par le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines (articles 64 et 113), le transfert de la concession des mines du 5e groupe, d'Aïn Kerma, à la Société Tu-
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 octobre 1964 (11 joumada II 1384)
M. Rachid Sfar est nommé Contrôleur Financier auprès de la Société « Raffinerie Tunisienne du Soufre ».
DOMAINE PUBLIC
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 64-336 du 16 octobre 1964 (11 joumada II 1384), portant déclassement d'une parcelle du Domaine Public de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Les parcelles n° 21 et 22 du T.F. n° 5.423 « El Battoum routes » d'une superficie totale de 34 a 87 ca, limitées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, sont déclassées du Domaine Public de l'Etat et remises au Domaine Privé de l'Etat.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 14 octobre 1964 (9 joumada II 1384)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Ech-Chiran » à l'Ariana dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Hilal », à La Goulette, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
NOMINATION
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 64-340 du 16 octobre 1964 (11 joumada II 1384)
M. le Docteur M'Hamed ben Salah, Médecin spécialiste Chef de Service (Pneumo-phtisiologie) des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie à « Plein-temps » (Pneumo-phtisiologie).
PROFESSION
A CARACTERE SAISONNIER OU DISCONTINU
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 octobre 1964 (11 joumada II 1384), complétant l'arrêté du 27 février 1964 (14 chaoual 1383), fixant la liste des travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu
ARTICLE UNIQUE. — La liste des travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu fixée par l'arrêté du 27 février 1964 (14 chaoual 1383), est complétée comme suit :
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