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TRANSFERT D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 64-364 du 17 novembre 1964 (13 rejeb 1384), portant transfert d'emplois
ARTICLE PREMIER. — Sont, à compter du 1er juillet 1964, transférés au Secrétariat d'Etat à la Justice, les emplois ci-dessous énumérés constituant la loi des cadres de la Conservation de la Propriété Foncière :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 novembre 1964 (13 rejeb 1384), modifiant l'arrêté du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), relatif au mode de désignation des jurés des tribunaux criminels
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-365 du 17 novembre 1964 (13 rejeb 1384), complétant le décret N° 59-392 du 31 décembre 1959 (1er rejeb 1379), allouant aux personnels techniques des Communes, une prime de rendement
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 59-392 du 31 décembre 1959 (1er rejeb 1379), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-366 du 17 novembre 1964 (13 rejeb 1384), autorisant la Commune d'El Djem à contracter un emprunt à long terme de 10.500 Dinars pour la construction d'un bain
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El Djem est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.500 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-367 du 17 novembre 1964 (13 rejeb 1384), autorisant la Commune de Grombalia à contracter un emprunt à long terme de 17.000 Dinars pour l'aménagement des rues
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Grombalia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 17.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-368 du 17 novembre 1964 (13 rejeb 1384), autorisant la Commune de Mahdia à contracter un emprunt à long terme de 35.000 Dinars pour la construction d'un marché
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 35.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 novembre 1964 (13 rejeb 1384), portant changement du nom du Cheikhat de « El-Feraiet » de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse et du nom du village de « Zegana » de la Délégation de Mahdia du même Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « El-Feraiet » de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse prendra désormais le nom de « El-Theraiet ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 61-369 du 17 novembre 1964 (13 rejeb 1384), modifiant le décret N° 68-289 du 13 août 1960 (19 safar 1380), relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires et agents du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce (Service des Monopoles)
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé N° 60-289 du 13 août 1960 (19 safar 1380), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), fixant la redevance spéciale pour utilisation des eaux de l'Oued Medjerda pendant la période d'étiage
Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 6 novembre 1964 (2 rejet 1384), portant ouverture de concours pour le recrutement d'agents d'exploitation stagiaires des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Deux concours pour le recrutement de 589 agents d'exploitation stagiaires, auront lieu, à Tunis le 20 décembre 1964 et les jours suivants conformément à l'arrêté susvisé du 9 décembre 1961 (1er rejet 1381).
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