Journal Officiel n° 57 du 24 novembre 1964

Décret N° 64-375 du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), complétant le décret N° 64-69 du 26 février 1964 (13 chaoual 1383), relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux

ARTICLE PREMIER. — La liste des grandes Écoles Étrangères, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret susvisé N° 64-69 du 26 février 1964 (13 chaoual 1383), est complétée comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs des Travaux Statistiques et des Études Economiques

ARTICLE PREMIER. — La liste des écoles agréées, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieurs des Travaux Statistiques et des Études Economiques, est fixée comme suit :

Décret N° 64-370 du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), portant statut particulier du personnel des Services des Statistiques

ARTICLE PREMIER. — Le présent décret constitue le statut applicable aux personnels rangés dans les catégories A, B, C et D, appartenant aux Services des Statistiques.

Décret N° 64-371 du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Statistiques)

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à compter du 1er janvier 1964, la suppression et la création d'emplois des personnels des Services des Statistiques ci-après désignés :

Décret N° 64-372 du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut particulier des personnels des Services des Statistiques

ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 décembre 1964, à titre exceptionnel, il est porté dérogation, dans les conditions fixées ci-après, aux dispositions prévues par le décret sus-visit N° 64-370 du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384).

Décret N° 64-373 du 20 novembre 1964 (16 réjs 1384), relatif au classement hiérarchique du personnel des Services des Statistiques

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique des différents grades des services des statistiques est fixé ainsi qu'il suit :

Décret N° 64-374 du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), relatif aux indemnités accordées au personnel des Services des Statistiques

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une prime de rendement, payable semestriellement et à terme échu, variant pour chaque catégorie d'agents, entre zéro et un taux maximum annuel.

Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale du 20 novembre 1964 (16 rejeb 1384), relatif aux règles de recrutement des Adjoints Techniques des Statistiques et des Etudes Economiques

ARTICLE UNIQUE. — Les écoles spécialisées, dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Adjoint Technique des Statistiques et des Etudes Economiques sont :

Par décret N° 64-376 du 19 novembre 1964 (15 rejeb 1384)

Par décret N° 64-377 du 19 novembre 1964 (15 rejeb 1384)

M. Mondher ben Ammar, Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique pendant l'absence de M. Fethi Zouhir.