Autres publications de ce numéro
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret du 16 novembre 1964 (12 rejeb 1384)
Est nommé chevalier dans l'Ordre de la République :
M. Mohamed Tlili ben Abdallah El-Gamoudi.
MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 64-378 du 26 novembre 1964 (22 rejeb 1384)
Les Magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après désignés, à compter du 1er octobre 1964 :
- MM. Mohamed Ellouze, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal de M'Saken.
- Mohamed Labbib Bouden, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal de Monastir.
- Mohamed ben Saïd Lajmi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge Cantonal de Moknine.
- Salem Bourguiba, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Substitut du Procureur de la République du dit Tribunal.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 novembre 1964 (22 rejeb 1384)
Les Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité comme suit :
- MM. Lamine Kadri de la Délégation de Tabarka à celle de Zarzis, Gouvernorat de Médenine à compter du 9 octobre 1964.
- Mohamed El Habib Dimassi de la Délégation de Zarzis au siège du Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 9 octobre 1964.
- Béchir Haddada de la Délégation de Ghardimaou à celle de Tabarka, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 9 octobre 1964.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 novembre 1964 (22 rejeb 1384)
M. El Habib Gouaïb est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire au siège du Gouvernorat de Nabeul, à compter du 9 octobre 1964.
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 novembre 1964 (22 rejeb 1384)
- Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 août 1960 (7 rabîn 1 1380), portant acceptation de la démission de M. Salem ben Hadj Khemaïs Hajel de ses fonctions de Délégué de Gouverneur à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, à compter du 10 août 1960. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1961…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 64-379 du 26 novembre 1964 (22 rejeb 1384), portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Chapitre II, Section I : « Secrétariat d'Etat à la Présidence : Présidence de la République » et Section II « Administration Centrale » du Budget, Titre I, pour la gestion 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 26 novembre 1964 (22 rejeb 1384), complétant et modifiant l'arrêté du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), portant ouverture de l'émission d'une tranche de Bons d'Equipement
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 1er et 4 de l'arrêté susvisé du 6 novembre 1964 (2 rejeb 1384), sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 24 novembre 1964 (20 rejeb 1384), relatif au certificat prénuptial
ARTICLE UNIQUE. — Le certificat prénuptial, rendu obligatoire par la loi N° 64-46 du 3 novembre 1964 (29 joumada II 1384), doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information et à l'orientation
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation du 24 novembre 1964 (20 rejeb 1384), portant délégation de signature
Le Secrétaire d'Etat à l'Information et à l'Orientation,
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.677/529
Suivant procès-verbal dressé le 26 mai 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Jules Antonin Sombardier, Agriculteur, 10, Rue de Hollande (Tunisie), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.734/530
Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Produits Chimiques Péchiney-Saint-Gobain 16, Avenue Matignon Paris (VIIIᵉ), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.572.531
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1964 à 10 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Géophysique 50 Rue Fabert Paris, et Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 & 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil Malmaison (S.&.O.) France, dont le mandataire est M.G.…
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