Autres publications de ce numéro
INGENIEURS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 65-2 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384), instituant une dérogation exceptionnelle et temporaire aux dispositions relatives aux règles de recrutement des Ingénieurs en Chef
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret susvisé N° 63-53 du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), dans la limite d'un emploi, et jusqu'au 30 juin 1965, les Ingénieurs en Chef sont choisis parmi les ingénieurs Principaux en fonctions au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-3 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384), instituant une dérogation exceptionnelle et temporaire aux dispositions relatives aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation à l'article 17 du décret susvisé N° 63-53 du 4 février 1963 (10 ramadan 1382) et jusqu'au 30 juin 1965, les Ingénieurs Principaux pourront être recrutés, à titre exceptionnel, au choix parmi les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, issus du corps des Ingénieurs des Services Agricoles,…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 29 décembre 1964 (25 chaabane 1384)
Est promu au grade de Médecin de 1ère Classe (Lieutenant de Vaisseau) à compter du 1er décembre 1964, l'Enseigne de Vaisseau de 1ère Classe :
Ali ben Mohamed ben Aïssa ben Brahim El Haddad.
MAGISTRATS
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 65-8 du 5 janvier 1965 (2 ramadan 1384)
Sont nommés juges au Tribunal Immobilier à compter du 1er janvier 1965 les juges du Tribunal de Première Instance de Tunis dont les noms suivent :
MM. Abdelmajid El Ouafi
Boubaker Kochkar
El Kamel ben Ammar
Lahbib Ennajar
Mohamed Salah Laarabi
Taieb El Gheribi
Sont nommés juges au Tribunal de Première Instance de Tunis à compter du 1er janvier 1965 les juges du Tribunal Immobilier dont les noms suivent :
MM. Mohamed Lamine Said Chabbi
Abdelwahab Essid
p. 3Sont nommés à compter du 1er janvier 1965 juges suppléants au Tribunal de Première Instance de Tunis les candidats admis au concours de la Magistrature du 2 novembre 1964 dont les noms suivent :
MM. Taïeb ben Mohamed Elloumi
Tahar ben Mohamed El Montasser
Younes ben Youssef El Garchi
El Hadi ben Amor ben Messaoud ben Sabah
Mohamed ben Ahmed ben Salem
Abderrazak ben El Hattab ben Essaidi
Mohamed Salaheddine ben Hamouda Ederouiche.
EMPRUNT
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-6 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384), autorisant la Commune de Béja à modifier partiellement l'affectation de l'emprunt à long terme de 40.000 Dinars autorisé par le décret N° 60-196 du 7 juin 1960 (12 doul hijja 1379)
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 40.000 Dinars que la Commune de Béja a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé numéro 60-196 du 7 juin 1960 (12 doul hijja 1379), est affecté à concurrence de la somme de 2.200 Dinars, anciennement affectée à la construction de…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-7 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de La Goulette d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'œuvres sociales
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Goulette, classée et incorporée dans le domaine privé communal, la parcelle de terrain indiquée dans le tableau ci-dessous et sur le plan annexé au présent décret, et nécessaire à la réalisation d'œuvres sociales.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 janvier 1965 (2 ramadan 1384)
Sont mutés à compter du 1er décembre 1964, les Délégués dont les noms suivent :
MM. Mohamed ben Youssef de la Délégation de Maktar à la Délégation de Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine;
Hassen dit Khemais Béda de la Délégation de Matmata à la Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte;
Magtouf Chaibi de la Délégation de Sedjenane à la Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès;
p. 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Janvier 1965
Abdesselem Sassi du centre du Gouvernorat de Kasserine à la Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk El Arba;
Mohamed Hachemi Abès de la Délégation de Sbeitla à la Délégation d’Oueslatia, du Gouvernorat de Kairouan;
Tahar Boussema du centre du Gouvernorat de Souk El Arba à la Délégation d’Ain-Draham du même Gouvernorat.
Par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 5 janvier 1965 (2 ramadan 1384)
M. Larroussi ben Brahim Délégué détaché auprès du Parti Socialiste Destourien est réintégré dans ses fonctions et désigné à la Délégation de Maktar Gouvernorat du Kef à compter du 1er décembre 1964.
Par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 5 janvier 1965 (2 ramadan 1384)
M. Mohieddine Bouteraa est nommé délégué stagiaire au Centre du Gouvernorat de Kasserine à compter du 1er décembre 1964.
Par arrêtés du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 5 janvier 1965 (2 ramadan 1384)
Il est mis fin aux fonctions des Délégués dont les noms suivent :
MM. Lassaad El Béhi à compter du 1er avril 1964.
Nouvedine El Fetni à compter du 1er novembre 1964.
Par arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 5 janvier 1965 (2 ramadan 1384)
Monsieur Ahmed ben Khélifa Délégué de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Béja est mis en disponibilité sur sa demande pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1964.
BUDGET
Secrétariat d’État au plan et à l’économie nationale
Décret N° 65-1 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaabane 1384)
ARTICLE PREMIER — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l’Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaabane 1384), sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-4 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384)
Monsieur Osman El Bahri, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions d'Ingénieur-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à compter du 1er janvier 1965.
Par décret N° 65-5 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384)
Monsieur Tahar Haouat Ingénieur Principal de 1ère classe est nommé Ingénieur en Chef, (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1965.
MINES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 30 avril 1964 (18 doul hijja 1383), portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368)
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine (S.N.P.A.) et la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.), faisant élection de domicile à Tunis, 6, rue René…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 30 avril 1964 (18 doul hijja 1383), portant institution du permis de recherches du 2e groupe, constitué par 4.150 permis élémentaires portant les numéros 97.972 à 102.121 dit « Permis Centre-Nord »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé conjointement à la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine (S.N.A.P.) et à la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) faisant élection de domicile à Tunis, 6, rue René Caillé, un permis de recherches de substances minérales du 2e groupe,…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 5 janvier 1965 (2 ramadan 1384), fixant le taux des heures supplémentaires d'enseignement assurées par les directeurs d'école d'application et les directeurs d'école primaire
ARTICLE PREMIER. — Lorsqu'ils sont chargés, pour les besoins de service d'assurer des heures supplémentaires d'enseignement, les Directeurs d'école d'application et les Directeurs d'école primaire percevront une rétribution calculée en prenant pour base les taux horaires indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →