Autres publications de ce numéro
MAGISTRAT
Secrétariat d'état à la justice
Par décret N° 65-36 du 10 février 1965 (9 chaoual 1384)
Monsieur Mohamed El Had, ben Brahim Cherif, Premier Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, mis dans la position hors cadre pour exercer de nouvelles fonctions au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères est réintégré dans son cadre d'origine, à compter du 1er octobre 1964.
PROTOCOLE D'ACCORD
Secrétariat d'état aux affaires étrangères
Décret N° 65-37 du 10 février 1965 (9 chaoual 1384), portant publication du protocole d'accord conclu entre la Tunisie, Le Maroc, l'Algérie et la Libye
ARTICLE PREMIER. — Le protocole d'accord, ci-annexé, conclu à Tanger le 28 novembre 1964 entre le Gouvernement de la République Tunisienne, le Gouvernement du Royaume du Maroc, le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement du Royaume de Libye sera publié au Journal Officiel…
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-38 du 10 février 1965 (9 chaoual 1384)
Sont désignés en qualité de représentants de la République Tunisienne, au Comité Permanent Consultatif du Maghreb :
Monsieur Chadii Touni, Chef de la Division de l'Industrie et de l'Infrastructure Economique au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à titre de membre titulaire.
Monsieur Zine El Abidine Bouki, Chef du Service des Relations Extérieures au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à titre de membre suppléant.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-39 du 11 février 1965 (10 chaoual 1384), autorisant la Commune de Souk El Arba à contracter un emprunt à long terme de 57.630 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Souk El Arba est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 57.630 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-40 du 11 février 1965 (10 chaoual 1384) autorisant la Commune de Hadjeb El Aioun à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour la construction de logements populaires
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Hadjeb El Aioun est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 30 ans sans intérêt.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-41 du 11 février 1965 (10 chaoual 1386) autorisant la Commune de Djébeniana à contracter un emprunt à long terme de 34.790 Dinars pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djébeniana est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 34.790 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 11 février 1965 (10 chaoual 1384), rendant applicables dans la Commune de Sbikha, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Sbikha à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État au plan et à l’économie nationale
Arrêté du Secrétaire d’État au Plan et à l’Économie Nationale du 5 février 1955 (1 channel 1584), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.605
Le Secrétaire d’État au Plan et à l’Économie Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’État au Plan et à l’Économie Nationale du 5 février 1955 (4 channel 1584), instituant le permis de recherches (3e groupe), N° 94.606
Le Secrétaire d’État au Plan et à l’Économie Nationale,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 février 1965 (4 chaoual 1384), instituant le permis de recherches (5e groupe), N° 94.589
ARTICLE PREMIER. — M. Ali ben Amor Tounsi, domicilié à l'asserine, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 11 février 1965 (10 chaoual 1384)
Monsieur Zine Hajeri, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est désigné Contrôleur Financier auprès de la Régie Nationale des tabacs et allumettes.
SECRETARIAT D'ETAT
A L'EDUCATION NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
aux fonctions d'Inspecteur
de l'Enseignement Secondaire bi-admissible à l'agrégation
Nasri Hassan, Inspecteur de l'Enseignement Général des Collèges Moyens.
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
NOMINATION
Secrétariat d'État
Par décret N° 65-42 du 11 février 1965 (10 chaoual 1384)
M. Larbi Gheraïel, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est nommé Ingénieur Divisionnaire, à compter du 1er décembre 1964 (poste vacant).
Par décret N° 65-42 du 11 février 1965 (10 chaoual 1384)
M. Ali Naoumae, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est nommé Ingénieur Divisionnaire, à compter du 1er décembre 1964 (poste vacant).
ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 11 février 1965 (10 chaoual 1384)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association (Association Coopérative Er-Riad - le Kef dont les Statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Lire le texte intégral →Avis du présent a été publié au Journal « La Presse » du 9 février 1965
SOCIETE « MARIVEAUX CINEMA » S.A.R.L. Siège Social 87, Avenue de Paris, Tunis
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