Autres publications de ce numéro
INDEMNITE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 65-273 du 8 mai 1965 (17 moharrem 1385), modifiant le décret N° 58-205 du 22 août 1958 (6 safar 1378), relatif à l'indemnité pour travail de nuit
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé N° 58-205 du 22 août 1958 (6 safar 1378) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 65-269 du 17 mai 1965 (16 moharrem 1385), portant suppression et création d'emplois à la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Justice les suppressions et créations d'emplois ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Décret N° 65-270 du 17 mai 1965 (16 moharrem 1385), modifiant le décret N° 61-305 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381) instituant une indemnité de première mise de costume d'audience pour les Magistrats et les Greffiers
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret sus-visé n° 61-305 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur du 14 mai 1965 (13 moharrem 1385), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Dégnèche
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Déguèche à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 mai 1965 (4 moharrom 1385), portant reclassement des fonctionnaires titulaires des services des statistiques
ARTICLE PREMIER. — Les personnels des cadres particuliers des Services des Statistiques du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale seront reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après à compter du 1er janvier 1964.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 mai 1965 (4 mobarrem 1385), reportant la date de déroulement du concours pour le recrutement d'Economes Comptables au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
ARTICLE UNIQUE. — La date de déroulement des concours interne et externe pour le recrutement de 9 Economes Comptables fixée initialement par l'arrêté susvisé du 7 janvier 1965 (4 ramadan 1384), au 1er avril 1965 est reportée à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 mai 1965 (4 mobarrem 1385)
Monsieur Ali Zaied, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé du Contrôle Financier du Commissariat Général au Tourisme et au Thermalisme.
NOMINATION
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 5 mai 1965 (4 mobarrem 1385)
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif d'Oudref, pour une période de trois ans, à compter du 7 septembre 1963 :
1°) en qualité de directeur :
M. Ahmed ben Ferjani Jeridi.
2°) en qualité de membre du comité de direction :
M.M. Ahmed ben Mohamed Naoui
Belgacem ben Ahmed ben Khalifa
Touhami ben Mohamed ben Abdallah.
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Zarat II (Aleya) pour une période de trois ans, à compter du 27 janvier 1964 :
1°) en qualité de directeur :
M. Ali ben Lelaief ben Ali Jelidi.
2°) en qualité de membre du comité de direction :
M.M. Belgacem ben Hadj Mohamed Jelidi
Hadj Mohamed ben Amor ben Gouider
Hadj Salah ben Abdallah El Karou.
M. Dhaou Errehal est nommé, à compter du 25 mars 1964 et pour le reste du mandat en cours, membre du comité de direction de l'Association d'Intérêt Collectif d'El Azib en remplacement de M. Abderrazak Esaid.
LICENCE DE LANGUE ET DE LITTERATURE FRANCAISES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 65-371 du 17 mai 1965 (16 mobarrem 1385), relatif à la Licence de Langue et de Littérature Françaises
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du diplôme de la Licence de Langue et de Littérature Françaises.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 mai 1965 (16 mobarrem 1385), relatif aux horaires, aux épreuves et aux programmes des études en vue de la Licence de Langue et de Littérature Françaises
ARTICLE PREMIER. — L'Enseignement dispensé en vue de la Licence de Langue et de Littérature Françaises est théorique et pratique.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 65-272 du 17 mai 1965 (16 moharrem 1385), portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — Sont créés dans les cadres du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat les emplois ci-après :
Lire le texte intégral →