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CONCOURS
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 septembre 1965, portant modification de l'arrêté du 25 février 1957 fixant le statut particulier du personnel de la Justice
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 25 février 1957 et jusqu'au 31 décembre 1965, le recrutement des juges suppléants peut également s'effectuer par concours sur titres, pour les candidats titulaires de la Licence en Droit du Diplôme de Fin d'Etudes du Collège…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 septembre 1965 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Les candidats au concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants, prévu par l'arrêté du 20 septembre 1965, doivent adresser leur demande au Secrétariat d'Etat à la Justice avant le 31 décembre 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 septembre 1965, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 10 juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 27 décembre 1965 à 9 heures du matin à l'Université Tunisienne, sise avenue du 9 avril 1938 à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1962.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 septembre 1965, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contributions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire de la Commune de Sakiet Sidi Youssef
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Sakiet Sidi Youssef à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.941
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1965 à 17 h 30 au bureau de la propriété industrielle la société dite : veb élektroché misches kombinat bitterfeld à bitterfeld (République Démocratique d'Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.942
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1965 à 17 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Taleb Gally, fonctionnaire — 10, rue d'Espagne — Tunis, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.943
Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Marcel Concy ingénieur demeurant 180 boulevard Saint-Germain, Paris 6e dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : élément d'armature pour poutres et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.944
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, May et Baker Limited, compagnie anglaise à Dagenham (Essex), Angleterre dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.945
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Roman Chelminski, 225 Ruegelfield Road à Wilton (Connecticut) — U.S.A. et Robert T. Somerville; Old Amwell Road à Neshanic (New-Jersey) U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.946
Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : continental oil d'Yokoh, y, constituée selon les lois de l'Etat de Delaware U.S.A. et South Pine Street, Ponca City, Etat d'Oklahoma, Etat d'Amérique dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.947
Suivant procès-verbal dressé le 8 mars 1965 à 10 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Sigmund Stokland domicilié à Brumunddal (Norvège) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif formant ensemble…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.948
Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, le centre de recherches de pont — à — Mousson avenue Camille—Cavallier, pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) France; dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.949
Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1965 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Simca automobiles - 136, Champs Elysées - Paris 8e dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.950
Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1965 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Roussel-Uclaf 35, Boulevard des Invalides à Paris 7e dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Nouveau molluscide.
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