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NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 65-467 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du
Lire le texte intégral →Par décret N° 65-468 du 27 août 1965
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Kélibia. (Gouvernement de Nabeul), en date des 26 et 30 mai, 10 juin, 7 et 14 juillet 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 octobre 1965
M. Youssef ben Othman ben Ammar Kouel est nommé cheikh du Cheikhat Ouled Abed, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 16 août 1965.
La démission de M. Mabrouk ben Ali ben Hamed, cheikh de Douz-Est, Délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès, est acceptée à compter du 1er août 1965.
La démission de M. Brahim ben Sadok Gharbi, cheikh d'El Gharaba, Délégation et Gouvernorat de Béja, est acceptée à compter du 1er septembre 1965.
OUVERTURE DE CREDITS
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 65-469 du 2 octobre 1965, portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture d'un crédit complémentaire de 25.000 Dinars, par prélèvement sur le Chapitre XIV « Dépenses Imprévues » au profit du Chapitre VII « Sécrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale ». Section V, Article 81 « Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la B.T.T. », du…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-470 du 2 octobre 1965, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du « Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne », Titre I, de la gestion 1965.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1965, autorisant le transfert de la concession des mines du 3ème groupe de Bou Jaber
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, dans les conditions fixées par le décret du 1er janvier 1953, sur les mines (articles 64 et 113), le transfert de la concession des mines du 3ème groupe de Bou Jaber, à l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 19, rue Al Djazira.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1965, portant autorisation de cession des permis de recherches du 3ème groupe, N° 90.957 à 90.963 inclus
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée la cession des permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 90.957 à 90.963 inclus, institués par arrêtés M. N° 522 à 528 inclus, en date du 26 avril 1963, en faveur de l'Office National des Mines, dont le siège social est à Tunis, 19, Rue Al Djazira.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1965, portant institution du permis de recherches du 3ème groupe constitué par treize (13) permis élémentaires, portant les N°s 102.126 à 102.138 dits « Permis Sehib »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dilla, domiciliée à Tunis, 9, Rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers un permis de recherches de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Gafsa - feuille n° XVII (Gafsa) de la carte au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 75.686 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 18 juillet 1967 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, n° 75.686, institué par l'arrêté M. N° 1.538 du 19 juillet 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 75.687 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 18 juillet 1967 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, n° 75.687, institué par l'arrêté M. N° 1.539 du 19 juillet 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1965, portant renouvellement du permis de recherches N° 78.096 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 18 juillet 1967 inclus, le permis de recherches de mines, du 3ème groupe, n° 78.096, institué par l'arrêté M. N° 1.540 du 19 juillet 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er octobre 1965, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 octobre 1965
M. Naceur ben Amor, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale du Liège, au titre de représentant de l'Etat.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 octobre 1965
M. Houcine Hayder, Contrôleur financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Nationale du Liège.
VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 octobre 1965, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créée une série de timbres-poste comportant 3 valeurs 25, 40 et 70 millimes ayant pour thème « Foyer des Etudiantes ».
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