Autres publications de ce numéro
CONVENTION
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 67-87 du 25 mars 1967, portant publication de la Convention Culturelle entre la Tunisie et le Cameroun
ARTICLE PREMIER. — La Convention Culturelle entre la République Tunisienne et la République Fédérale du Cameroun, signée à Yaoundé le 11 décembre 1965, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-92 du 27 mars 1967
M. Ali Hedda, est nommé Ministre Plénipotentiaire de 2ème classe, 2ème échelon au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, à compter du 11 février 1966.
CONSEILLERS D'AMBASSADE
Par décret N° 67-93 du 27 mars 1967
M. Mohamed Hédi Mokaddem, est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 2ème échelon au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, à compter du 1er janvier 1967.
Par décret N° 67-94 du 27 mars 1967
M. Fahmeddine Arway est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon, au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, à compter du 1er octobre 1966.
Par décret N° 67-95 du 27 mars 1967
M. Moncef Skhiri, est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, à compter du 1er janvier 1967.
Par décret N° 67-96 du 27 mars 1967
M. Said ben Ammar, est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, à compter du 1er janvier 1967.
Par décret N° 67-97 du 27 mars 1967
M. Chadli Zokkar, est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, à compter du 1er mars 1967.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-88 du 25 mars 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une école à Sfax
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax pour être incorporées dans le domaine privé de la Commune, les deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une école, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées dans le…
Lire le texte intégral →Décret N° 67-89 du 25 mars 1967, portant création d'une Commune à Ghannouch, dans le Gouvernorat de Gabès
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune à Ghannouch.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 27 mars 1967, portant suppression de deux Cheikhats de la Délégation de Haffouz du Gouvernorat de Kairouan
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de Cherichira de la Délégation de Haffouz du Gouvernorat de Kairouan est supprimé; son secteur Nord est annexé au Cheikhat de Djebel Oueslat de la Délégation d'Oueslatia et son secteur Sud est rattaché au Cheikhat de Haffouz de la Délégation de Haffouz.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 27 mars 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de Khezama et à l'exécution du plan d'aménagement de la ville
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement du quartier de Khezama et à l'exécution du plan d'aménagement de la ville indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 27 mars 1967, déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'un terrain nécessaire à l'extension des ateliers mécaniques du Sahel
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sousse, d'un terrain nécessaire à l'extension des ateliers mécaniques du Sahel, indiqué sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-90 du 25 mars 1967, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de mise en valeur et de polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-91 du 25 mars 1967, portant création de coopératives agricoles de production du Nord
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les coopératives agricoles de production du Nord indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →