Autres publications de ce numéro
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-55 du 12 février 1968, complétant le décret numéro 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 février 1968
Sont, à compter du 1er janvier 1968, nommés Administrateurs Conseillers les élèves du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration dont les noms suivent :
Messieurs :
Ahmed ben Abdelkefi
Mohamed ben Cherif.
DELEGATION DE SIGNATURE
Secrétariat d'État à la défense nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence et à la Défense Nationale du 5 février 1968, portant délégation de signature
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et à la Défense Nationale;
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 19 juillet 1967
Sont nommés au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2e Classe (Sous-Lieutenant) dans la Marine à compter du 1er juillet 1967, les Aspirants ;
Brahim ben Ali ben Mohamed El Barrak.
Hassen ben Mohamed Stambouli.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 3 janvier 1968
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant dans le Corps des Officiers des Services Techniques (Officiers des Bases) les Aspirants dont les noms suivent :
1°) A compter du 1er octobre 1967, Béchir ben Ali Zaier.
2°) A compter du 1er janvier 1968, Brahim ben Salah Attaoui.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 février 1968, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de 87 Brigadiers de Paix de 2ème classe
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la nomination de 37 brigadiers de Paix de 2ème classe aura lieu à Tunis, le 25 février 1968.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 8 février 1968, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires de Police
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert à la Direction Générale de la Sûreté Nationale un concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires de Police, conformément aux dispositions générales requises pour des emplois dans la Police.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 10 février 1968, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Kasserine
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Kasserine à dater de la publication du pré-ou arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 février 1968
Sont nommés, à compter du 1er janvier 1968, Délégués de Gouverneur (1er échelon — 2ème classe), les administrateurs du Gouvernement anciens élèves de l'Ecole Nationale d'Administration (cycle moyen) titulaires de la licence en Sciences Economiques :
Messieurs :
Mohamed Labidi, au siège du Gouvernorat de Sfax.
Mohamed Jagham, au siège du Gouvernorat de Béja.
Malimoud Chtourou, au siège du Gouvernorat de Sousse.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 février 1968
M. Abdallah ben Othman Keziz est nommé Cheikh du Cheikhat de Djemmal-Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse à compter du 18 décembre 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Par décret N° 68-26 du 12 février 1968
Monsieur Ali Ben Aïssa, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est nommé Directeur de l'Ecole Nationale de la Coopération, à compter du 8 janvier 1968.
QUINCAILLERIE
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 8 février 1968, portant fixation des taux de marque applicables aux secteurs de la quincaillerie
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de vente des articles de quincaillerie en général et notamment de ceux énumérés dans le tableau an-
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 12 février 1968, modifiant l'arrêté du 22 novembre 1966, fixant les caractéristiques obligatoires de la sémoule extraite à P.S., du couscous, de la sémoule « G », des farines panifiables extraites à PS-2 et PS+10, des pâtes alimentaires et du couscous rapide
ARTICLE UNIQUE. — L'article 5 de l'arrêté sus-visé du 22 novembre 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 12 février 1968
Les statuts de la Société Mutuelle des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens sont approuvés.
NOMINATION
Par arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 8 février 1968
Le conseil d'administration du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gafsa est composé comme suit :
Messieurs :
Le Gouverneur de Gafsa, Président
L'Ingénieur Principal, Commissaire Régional au Développement Agricole de Gafsa, Secrétaire
Le Receveur des Finances 2ème Bureau à Gafsa, Trésorier
L'Ingénieur, Chef de la Subdivision H.E.R. de Gafsa, Membre
L'ingénieur, Chef de la Subdivision de la P.A.V. à Gafsa, Membre
Le Médecin de la Santé Publique de Gafsa, Membre
Nomination
Par arrêtés du Sous-Secrétaire d'État à l'Agriculture du 8 février 1968
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Bled El Ghorla pour une période de trois ans, à compter du 28 septembre 1963 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Par décret N° 68-37 du 12 février 1968
Monsieur Hassen Abbès est à compter du 1er septembre 1967 nommé Conseiller de Presse au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 février 1968, portant institution des commissions administratives paritaires auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, quinze commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des Personnels ci-dessous :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
AVIS N° 11.364
Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Rohm And
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.365
Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : B.I.P. Brevets Intentions Promotions S.A., 2 Boulevard Royal à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.366
Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1966 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Oesterreichische Stickstoffwerke A.G. Postfach 296 à 4021 Linz (Autriche) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé d'obtention…
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