Autres publications de ce numéro
SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1968
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 18 des 30 avril et 3 mai 1968 page 456. 1ère colonne, 33ème ligne.
au lien de :
Mme Faiza Hayder née Meddeb, à compter du 2 mai 1968.
lire :
Mlle Faiza bent Tahar Meddeb. à compter du 2 mai 1968.
DELEGATION DE SIGNATURE
Secrétariat d'État à la défense nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 mai 1968, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mohamed Slaheddine Baly, Sous-Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-142 du 27 mai 1968, relatif au changement du nom du Gouvernorat de Tunis et de la Banlieue et à la nomenclature des délégations de ce même Gouvernorat
ARTICLE PREMIER. — A partir de la date du présent décret : — Le Gouvernorat de Tunis et de la Banlieue portera le nom de Gouvernorat de Tunis. — La Délégation de Tunis et de la Banlieue Nord du Gouvernorat sus-visé portera le nom de Délégation de Tunis.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-143 du 27 mai 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Sont créés au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur à compter du 1er juin 1968 les emplois ci-après : Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale : 8 Délégués. 20 Secrétaires de Gouvernorat. 12 Hajebs.
Lire le texte intégral →Par décret N° 68-144 du 27 mai 1968
Monsieur Mahmoud Messalati Délégué de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue est nommé Premier Délégué, premier échelon au Gouvernorat de Tunis, à compter du 1er juin 1968.
CHEIKHATS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 mai 1968, portant modifications territoriales effectuées sur certains Cheikhats du Gouvernorat de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de la Marsa, de la Goulette et de l'Ariana de la Délégation de Tunis du Gouvernorat de Tunis sont inclus dans la Délégation de la Goulette du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 mai 1968
1°) Les délégués dont les noms suivent sont mutés à compter du 1er juin 1968 :
MM. Mohamed Lasram de la Délégation de Tunis et Banlieues Nord à la Délégation de Tunis, Gouvernorat de Tunis.
Abdelmajid Mestiri de la Délégation de Tunis et Banlieues Sud à la Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis.
2°) Sont nommés délégués stagiaires à compter du 1er juin 1968 :
MM. Lamjed Gherissi au siège du Gouvernorat de Tunis.
Mustapha Belkhodja au siège du Gouvernorat de Tunis
Abdesselem Draoui au siège du Gouvernorat de Tunis
Noureddine Farhat à la Délégation de la Goulette. Gouvernorat de Tunis
Abderrahman Marakchi à la Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis
Abdelaziz Moussa à la Délégation de la Mornaguia, Gouvernorat de Tunis
SUPPRESSION ET CRÉATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'état au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-141 du 25 mai 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1968 au Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale les suppressions et création d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 7 mai 1968, fixant la liste des Comités et Sous-Comités Sectoriels de Planification
ARTICLE PREMIER. — La liste des Comités et Sous-Comités Sectoriels prévue par les articles 10 et 11 du décret sus-visé N° 68-17 du 23 janvier 1968 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale du 7 mai 1968, portant désignation des Rapporteurs des Comités Sectoriels et des Secrétaires Permanents des Sous-Comités Sectoriels de Planification
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés Rapporteurs des Comités Sectoriels de Planification les personnes ci-après : 1) Comité Sectoriel de l'Agriculture et de la Pêche, M. Tahar Haouat. 2) Comité Sectoriel de l'Energie et des Mines, M. Mekki Zidi. 3) Comité Sectoriel de l'Industrie, M. Tijani Chelly. 4) Comité Sectoriel du…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
AVIS N° 11.492
Suivant procès-verbal dressé le 16 juin 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote, domicilié à Toulouse, Bureau des Brevets dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: un procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.493
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Ceskoslovenska Akadémie Ved à Prague (Tchécoslovaquie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication de catalyseurs pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.494
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, le Centre National de la Recherche Scientifique 13 Quai Anatole France Paris dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et appareillage pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.495
Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1967 à 16 heures au bureau de la propriété industrielle, Michel, Louis Marie Jourdan, domicilié à Coulimer Orne, France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements apportés aux faucheuses rotatives.
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