Autres publications de ce numéro
INDEMNITES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-286 du 12 septembre 1968, modifiant et complétant le décret N° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités de sujétions particulières de service
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret sus-visé numéro 58-204 du 24 septembre 1958 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 68-292 du 17 septembre 1968
La démission de M. Mustapha Smaoui, Premier Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Tunis est acceptée à compter du 1er octobre 1968.
CONVENTION
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 68-287 du 12 septembre 1968, portant publication de la Convention d'établissement entre la Tunisie et le Niger
ARTICLE PREMIER. — La Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Tunis le 18 octobre 1966 et ratifiée par la loi susvisée n° 67-14 du 10 avril 1967, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-288 du 12 septembre 1968, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 septembre 1968, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Abderrazak Kéfi, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale et des Etablissements y…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 septembre 1968, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Tewfik Mazigh, Directeur des Affaires Administratives et Economiques, au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres la catégorie « A », dépendant du…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 68-291 du 17 septembre 1968, portant dispositions dérogatoires exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1968, il est porté dérogation aux règles de recrutement des Inspecteurs, des Adjoints Techniques et des Agents Techniques, prévues respectivement par le décret sus-visé N° 61-43 du 14 janvier 1961 (article 10, 1er et 2ème alinéas), le décret sus-visé N°…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 17 septembre 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne auront lieu les 27 et 28 septembre 1968 au siège de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 17 septembre 1968, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne auront lieu les 16 et 17 octobre 1968 au siège de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 17 septembre 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu les 18 et 19 octobre 1968 au siège de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 68-289 du 13 septembre 1968, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative des conventions collectives du travail maritime
ARTICLE PREMIER. — La commission consultative des conventions collectives du travail maritime prévue à l'article 137 du code du travail maritime est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-290 du 13 septembre 1968, portant déclassement d'une parcelle de terrain du Domaine Public des Chemins de Fer au Domaine Privé de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — La parcelle de terrain entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie approximative de 2.645 m² et dépendant du Domaine Public des Chemins de Fer est déclassée pour être remise au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation à la Municipalité de Speilla.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 17 septembre 1968
La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Médenine, Gabès et Kairouan.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 août 1968 enregistrée à Tunis, le 5 septembre 1968 Vol. 763 Série. 1 Case 73
L'augmentation de capital de 65.000 à 90.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 1968 a été ramenée de 90.000 Dinars à 87.000 Dinars par la création de 4.400 actions nouvelles d'un nominal de Cinq Dinars et d'une prime d'émission de deux dinars huit cent vingt millimes chacune. Ces…
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