Autres publications de ce numéro
JURIDICTIONS
Secrétariat d'État à la justice
Décret n° 68-361 du 25 novembre 1968 portant modification du décret du 3 août 1956 portant création d'un Tribunal de 1ère Instance à Mahdia
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret sus-visé du 3 août 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 68-362 du 25 novembre 1968 modifiant le décret du 3 août 1956 portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Sbeitla
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 3 août 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 25 novembre 1968
Monsieur M'hamed ben El Hadj Ali Baizig huissier-notaire à M'saken circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse est muté en la même qualité à Mahdia circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret n° 68-363 du 25 novembre 1968
L'article 1er du décret N° 66-410 du 11 octobre 1966 est ainsi complété.
Monsieur Ferid Soudani est rangé à la hors classe du grade de Ministre Plénipotentiaire.
SERVICE AUTONOME
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale du 25 novembre 1968 autorisant la Commune de Sfax à instituer un service autonome de travaux communaux
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sfax est autorisée à organiser un service autonome de travaux communaux.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 novembre 1968
Est abrogé l'arrêté du 11 février 1960, portant acceptation de la démission de Monsieur Mekki Grissiaä, Délégué de Gouverneur, à compter du 1er novembre 1959.
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1968, portant modification des limites des Cheikhats de Shiba et d'El Garaä de la Délégation de Shiba du Gouvernorat de Kasserine
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-18 octobre 1968.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret n° 68-364 du 25 novembre 1968 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre nécessaire à la construction d'un centre d'exploitation du périmètre d'irrigation de Menzel Bou Zelfa
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) pour être classée et incorporée dans le Domaine Public de l'Etat en vue de la construction d'un Centre d'Exploitation du périmètre d'irrigation de Menzel Bou Zelfa, la parcelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 68-365 du 25 novembre 1968 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles nécessaires à l'agrandissement de l'Usine de la Société « Raffinerie Tunisienne du Soufre » sise à Djebel Djelloud
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale) pour être incorporées dans le Domaine Privé de l'Etat et en vue de l'agrandissement de l'Usine de la Société « Raffinerie Tunisienne du Soufre » les parcelles entourées d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 novembre 1968, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Zaghouan
ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Zaghouan est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 novembre 1968, fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Gabès
ARTICLE PREMIER. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Gabès pour les zones urbaine et suburbaine sont autorisés à circuler dans un rayon de 20 kms autour de la ville de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 novembre 1968 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Médenine
ARTICLE UNIQUE. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Médenine pour les zones urbaine et suburbaine sont autorisés à circuler dans la Délégation de Médenine.
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