Par décret N° 68-379 du 9 décembre 1968
Monsieur Ali Chérif, Président du Tribunal Immobilier, est nommé Avocat - Général - Inspecteur des Tribunaux.
Par décret N° 68-380 du 9 décembre 1968
Monsieur Hassen Memmi est nommé Avocat - Général à la Direction des Services Judiciaires.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-374 du 4 décembre 1968, autorisant la commune de Tunis à contracter un emprunt à long terme de 500.000 D, pour la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 500.000 D amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-375 du 6 décembre 1968, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé du 30 mars 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 68-376 du 6 décembre 1968
Monsieur Hassen Babbou est nommé Directeur de la Sûreté Nationale, à compter du 6 décembre 1968.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 68-377 du 6 décembre 1968
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tahar Belkhodja Directeur Général de la Sûreté Nationale au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur à compter du 6 décembre 1968.
VIREMENT DE CREDITS
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-378 du 7 décembre 1968, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des Chapitres énumérés ci-après du Budget Titre 1 pour la gestion 1968 :
Lire le texte intégral →Par décret N° 68-381 du 9 décembre 1968
Monsieur Habib ben Jomaâ est désigné Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, au titre de représentant du Personnel des Cadres, en remplacement de Monsieur Ali Attia, appelé à d'autres fonctions.
HUILES ALIMENTAIRES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 décembre 1968, portant fixation des prix des huiles alimentaires pour la campagne 1968-1969
ARTICLE PREMIER. — L'Union Centrale des Coopératives Oléicoles est tenue de verser en contre partie des livraisons d'huiles, des acomptes sur les prix définitifs résultant de la commercialisation des productions pour la campagne 1968-1969 fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 6 décembre 1968, relatif aux prix de vente des dattes
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté les prix de base à la production du quintal de dattes sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 9 décembre 1968, fixant les prix des carburants
ARTICLE PREMIER. — Le montant de la taxe prévue par l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1966 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 9 décembre 1968, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit : | | | des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | TARIF réduit du produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente réduit (en…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 16 novembre 1968, Monsieur Ahmed Ben M'Hamed Najah, demeurant à Fouchana, Tunis-Banlieue, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à…
Lire le texte intégral →