Journal Officiel n° 54 du 27 décembre 1968 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 68-409 du 26 décembre 1968 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme p. 1338
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 décembre 1968 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Prédicateurs de Délégation p. 1338
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 décembre 1968 — Sont, à compter du 1er janvier 1969, nommés Administrateurs du Gouvernement, les élèves du cycle moyen de l'Ecole Nationale d'Administration dont… p. 1338

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 68-395 du 17 décembre 1968 — Par application des articles 19, 20 et 21 et 25 du Code de la nationalité tunisienne sont naturalisés tunisiens : p. 1339
Décret n° 68-396 du 17 décembre 1968 — Par application de l'article 30 paragraphe 2 du Code de la Nationalité ont perdu la Nationalité Tunisienne et libéré de l'allégeance à l'égard de la… p. 1342
Décret n° 68-397 du 17 décembre 1968 — Monsieur Mahmoud El Béji, Conseiller à la Cour de Cassation, mis à la disposition du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information… p. 1344
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 décembre 1968 — Monsieur Amar Ben Mohamed Ben Ahmed Cherif, notaire à Sbikha de la circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan est muté en la même… p. 1344

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 68-398 du 17 décembre 1968 — Rapportant le décret N° 63-119 du 24 avril 1963, relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain au profit de la Commune de la Marsa p. 1344
Décret n° 68-403 du 20 décembre 1968 — Portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur p. 1344
Décret n° 68-404 du 20 décembre 1968 — Il est mis fin à la mission de M. Ahmed Bennour à compter du 6 décembre 1968. p. 1344
Décret n° 68-413 du 26 décembre 1968 — M. Hassen Kacem est révoqué de ses fonctions de Président de la Commune de Ben Arous. p. 1344
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 décembre 1968 — Le village de Sidi Amor ben Salem de la Délégation de Tadjerouine du Gouvernorat du Kef portera à partir de la date du présent arrêté le nom de… p. 1344
Décret n° 68-375 du 6 décembre 1968 — Portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur p. 1344

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 68-399 du 17 décembre 1968 — Portant virements de crédit d'articles à articles p. 1344
Décret n° 68-405 du 26 décembre 1968 — Fixant le statut du Trésorier Général de Tunisie p. 1345
Décret n° 68-406 du 26 décembre 1968 — Monsieur Mohamed Sbaa est chargé des fonctions de Trésorier Général de Tunisie, à compter du 1er janvier 1969. p. 1345
Décret n° 68-410 du 26 décembre 1968 — M. Rachid Sfar, Directeur de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au… p. 1345
Décret n° 68-411 du 26 décembre 1968 — M. Rachid Sfar, représentant le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est désigné Président du Conseil d'Administration de la Régie… p. 1345
Décret n° 68-412 du 26 décembre 1968 — M. Mohicddine Chemli, Intérieur en Chef de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes est nommé Directeur de la Régie Nationale des Tabacs et… p. 1346
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 17 décembre 1968 — Relatif aux opérations de vérification et du poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1969 p. 1346
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 20 décembre 1968 — Fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1968-1969 p. 1347
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1968 — Monsieur Mohsen Nouira est nommé, à compter du 2 novembre 1968, Président du Comité de Direction de la Société des Courses de Tunis en remplacement… p. 1347
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 17 décembre 1968 — Le bureau des Douanes de Tabarka est supprimé et est remplacé, avec les mêmes attributions, par un bureau des Douanes à Melloula, à compter du 1er… p. 1347

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 68-400 du 17 décembre 1968 — Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mena est chargé des fonctions de Maître de Conférences à l'Université de Tunis, à compter du 1er octobre 1968. p. 1347
Décret n° 68-401 du 17 décembre 1968 — Monsieur Mohamed Talbi est chargé des fonctions de Maître de Conférences à l'Université de Tunis, à compter du 3 octobre 1968. p. 1347
Décret n° 68-407 du 26 décembre 1968 — Monsieur Abdelwahab Békir, est chargé des fonctions d'Inspecteur Général de l'Education Nationale à compter du 15 décembre 1968. p. 1347
Décret n° 68-408 du 26 décembre 1968 — Monsieur Mohamed El Mongi Chemli, Maître assistant à l'Université de Tunis, est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de… p. 1347

Secrétariat d'État

Décret n° 68-402 du 17 décembre 1968 — Portant création d'emplois à la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales p. 1348
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 17 décembre 1968 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 10 Inspecteurs du Travail p. 1348
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 17 décembre 1968 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 20 Contrôleurs du Travail p. 1348

Avis et communications

Décision du 20 mai 1968 — 1° La dissolution anticipée des Sociétés Commerciales, l'Essor Commercial, l'Intilak, le Grand Maghreb Arabe, En-Najah, Et-Takadem, Eddahmani… p. 1354

Autres publications de ce numéro

APPROBATION

Secrétariat d'État à la présidence

p. 1338

Décret N° 68-409 du 26 décembre 1968, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 4 décembre 1968 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de dix millions de dollars (US $ 10.000.000) auprès d'un groupe de banques étrangères.

Autres publications de ce numéro

APPROBATION

Secrétariat d'État à la présidence

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 20 décembre 1968

Messieurs :

NATIONALITE TUNISIENNE

Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 68-397 du 17 décembre 1968

MUTATION D'UN NOTAIRE

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 décembre 1968

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 68-404 du 20 décembre 1968

REVOCATION

Par décret N° 68-413 du 26 décembre 1968

CHANGEMENT DE NOM D'UN VILLAGE

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 décembre 1968

Décret N° 68-375 du 6 décembre 1968, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

VIREMENT DE CREDITS

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par décret N° 68-406 du 26 décembre 1968

Par décret N° 68-410 du 26 décembre 1968

Par décret N° 68-411 du 26 décembre 1968

NOMINATION

Par décret N° 68-412 du 26 décembre 1968

POIDS ET MESURES

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 21 octobre 1968

BUREAU DES DOUANES

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 17 décembre 1968

MAITRES DE CONFERENCES

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Par décret N° 68-400 du 17 décembre 1968

Par décret N° 68-401 du 17 décembre 1968

NOMINATION

Par décret N° 68-407 du 26 décembre 1968

Secrétariat d'État