Autres publications de ce numéro
RADIATION D'UN MAGISTRAT
Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 69-143 du 24 avril 1969
Monsieur Mohamed Slaheddine Baly, Procureur de la République, en position de détachement au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale, est radié du cadre des Magistrats.
PERIMETRES COMMUNAUX
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 69-145 du 24 avril 1969, portant extension de la Commune de l'Ariana du Gouvernorat de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de l'Ariana est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E. F.G.H., figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-146 du 24 avril 1969, portant extension de la Commune de la Goulette du Gouvernorat de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de la Goulette est modifié suivant la ligne polygonale A.B.D., figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-147 du 24 avril 1969, portant extension de la Commune de la Marsa du Gouvernorat de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de la Marsa est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D. D1 D2.E.F.G.H.LJ. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-148 du 24 avril 1969, portant extension de la Commune d'Ez-Zahra du Gouvernorat de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune d'Ez-Zahra est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-149 du 24 avril 1969, portant extension de la Commune de Hammam-Lif du Gouvernorat de Tunis
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret n° 69-144 du 24 avril 1969
Monsieur Ahmed Zaouche est nommé Président du Comité de la Bourse des Valeurs Mobilières.
STANDARDISATION DES RAISINS
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 17 avril 1969 relatif à la standardisation des raisins de table
Article Premier. — Est interdite sous peine de sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 l'exportation des raisins de table ne satisfaisant pas aux conditions définies par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 24 avril 1969
Sont homologuées les décisions n° 93, 94 et 95 prises les 29 février et 3 avril 1968 par la commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatives à l'établissement des comités d'entreprises dans les entreprises suivantes :
- Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention (S.T.A.M.) à Tunis.
- Société Régionale de Transport du Cap-Bon à Grombalia.
- Société Régionale de Transport (S.O.R.E.T.R.A.S.) à Sfax.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES
AVIS N°s 855 et 856
Deux modèles industriels relatifs à des chemises dénommées « Sidi Bou » pour hommes ou pour dames avec fentes sur les deux côtés garnies de tresse, des encolures garnies de tresse (selta) avec anneaux et galon (kaitane) et boutons (akoud) fait main, les manches sont avec fentes garnies de selta, kaitan et akoud, ont été déposés, à découvert, (photographies), pour une durée de cinq ans, le 21 juin 1968 à 10 heures sous les numéros 855 et 856 par la Société Botex, 5, rue Guy Lussac à Tunis.
CERTIFICAT D'ADDITION
AVIS N° 553/11.528
Suivant procès-verbal dressé le 8 Juillet 1968 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : S.E.B. Société d'Emboutissage de Bourgogne, domiciliée à Selongey (Côte d'or) France, dont le mandataire est Mr G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Gril…
Lire le texte intégral →AVIS N° 554/11.253
Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1969 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4 avenue de Bois-Préau, 92 Rueil-Malmaison (Hauts de Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.751
Suivant procès-verbal dressé le 22 Mai 1968 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Roger de Sinely, domicilié Château de Passay à Sille-le-Philippe (Sarthe) France dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Abri pour Cultures.
Lire le texte intégral →AVIS No 11.752
Suivant procès-verbal dressé le 29 Mai 1968 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Friant, domicilié rue Max Jacob à Quimper (Sud Finistère) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Matelas.
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