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SECTEURS TERRITORIAUX
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 décembre 1969 relatif au rattachement de secteurs territoriaux à la Délégation de Sehl Kairouan du Gouvernorat de Kairouan
ARTICLE PREMIER. — Les Secteurs d'El Moutabassta, Dhraâ Ettamar, Marg Ellil, Rakada, Zeroud, El Baten, Er-Rouissat, El Ghabat, El Khazazia, Zaafrana, El Khadra, Chebika, Jaouaouda, El Makhsouma, En-Nebech, Abida, Sidi Ali Ben Salem, El Karma de la Délégation de Kairouan sont rattachés à la Délégation de Sehl Kairouan…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 décembre 1969 relatif au rattachement des secteurs territoriaux à la Délégation d'En-Nadhour du Gouvernorat de Béja
ARTICLE PREMIER. — Les Secteurs d'En-Nadhour, Ed-Deghafla, Saouaf, Bir Chaouch, Ain El Bâtoum, Saouar de la Délégation d'El Fahs du Gouvernorat de Béja sont rattachés à la Délégation d'En-Nadhour du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 décembre 1969 relatif au rattachement des secteurs territoriaux aux Délégations de Rouhia et d'El Ksour du Gouvernorat du Kef
ARTICLE PREMIER. — Les Secteurs d'El Hababsa, El Jami-lat, Es-Smirat, El-Msahla, El Haria, Rouhia de la Délégation de Maktar du Gouvernorat du Kef sont rattachés à la Délégation de Rouhia du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 17 décembre 1969
La démission de Monsieur Moktar ben Béchir El Hani, chef de secteur de Bou Argoub Sud, Délégation de Bou Argoub, Gouvernorat de Nabeul, est acceptée à compter du 1er décembre 1969.
La démission de Monsieur Ali ben Hadj Larbi Bou Hadjar, chef de secteur de Kalaât Senan, Gouvernorat du Kef, est acceptée à compter du 1er décembre 1969.
VIREMENT DE CREDITS
Ministère des finances
Décret N° 69-437 du 17 décembre 1969, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres désignés ci-après du budget titre I de la gestion 1969.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 25 octobre 1969 M. Eugène Guez, demeurant à Tunis, 34, Rue du Caire, agissant pour le compte de la S.A. Etablissements Joseph Guez, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.897
Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1969 à 11 h. au bureau de la propriété industrielle, la société dite Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius und Bruning, domiciliée 6.230 Frankfurt (Main) 80 (République Fédérale Allemande dont le mandataire est monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.898
Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1969 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, la société dite Cébal GP 63, Avenue des Champs-Elysées à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour couvercle à ouverture totale…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.899
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1969 à 15 h au bureau de la propriété Industrielle Monsieur Michel Lefèbvre, 41, rue de Picardie à Saint-Quentin (Aisne) Rance
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.900
Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1969 à 15 h au bureau de la propriété Industrielle, la société dite Snam Progetti S.p.a. Corso Venezia 16 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Graisse lubrifiante améliorée par…
Lire le texte intégral →AVIS N° 555/11.515
Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1968 à 12 H. 30 au bureau de la propriété industrielle la Société dite Shell Internationale Research Maatschappij N. V. domiciliée Carel Van Bylandtlaan à la Haye (Pays-Bas), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 556/11.578
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1968 à 15 h. au bureau de la propriété Industrielle la société dite Stamicarbon N. V. Van der Maesenstraat 2 Heerlen (Pays-Bas) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé perfectionné pour…
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