Autres publications de ce numéro
BILLETS DE BANQUE
Premier ministère
Décret n° 69-441 du 26 décembre 1969, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie de l'émission de nouvelles coupures de dix dinars
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 24 novembre 1969, portant création et émission de billets de banque de dix dinars.
Lire le texte intégral →Ministère d'état
Arrêté du Ministre d'État délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense Nationale, du 25 décembre 1969, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mohamed Slaheddine Baly, Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de chef de cabinet du Ministre d'État délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre d'État, Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Défense Nationale du 24 décembre 1969
Sont promus au grade d'Enseigne de Vaisseau de 1ère classe (Lieutenant) dans la Marine, à compter du 1er octobre 1969 les Enseignes de Vaisseau de 2ème classe (Sous-Lieutenant) :
Hamouda ben Mahmoud ben Hamouda ben Mohamed El Haddad.
Ezzeddine ben Abdellaziz ben Hadj Abdelkrim Fedhila.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES MAGISTRATS
Ministère de la justice
Par décret n° 69-442 du 26 décembre 1969
Monsieur Sadok ben Salem, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, mis à la disposition du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, est réintégré dans son cadre d'origine et nommé Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, à compter du 1er septembre 1969.
Par décret n° 69-443 du 26 décembre 1969
Monsieur Mustapha Grissa, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, mis à la disposition du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, est réintégré dans son cadre d'origine et maintenu dans ses fonctions de Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, à compter du 1er septembre 1969.
Par décret n° 69-444 du 26 décembre 1969
Monsieur Hassen Hassayoun, Juge Cantonal de M'Saken, mis à la disposition du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, est réintégré dans son cadre d'origine et nommé Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1ère instance de Tunis, à compter du 1er septembre 1969.
Par décret n° 69-445 du 26 décembre 1969
Monsieur Béchir Tourki, Juge Cantonal de Monastir, mis à la disposition du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères, est réintégré dans son cadre d'origine et nommé Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, à compter du 1er septembre 1969.
Par décret n° 69-446 du 26 décembre 1969
Monsieur Hassine ben Mami, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis est nommé Juge d'Instruction de deuxième classe au dit Tribunal, à compter du 1er octobre 1969.
Par décret n° 69-447 du 26 décembre 1969
Monsieur Abdelwahab Esaid, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis est nommé Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis, à compter du 1er octobre 1969.
Par décret n° 69-448 du 26 décembre 1969
La démission de M. Said Ben Mohamed Bourogna Chabbi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, est acceptée à compter du 1er janvier 1970.
p. 1487Par décret n° 69-449 du 26 décembre 1969
La démission de M. Béchir Embarek, juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, est acceptée à compter du 1er janvier 1970.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNÉE 1969
Rectificatif au Journal Officiel
de la République Tunisienne n° 20 des 16, 20 et 23 mai 1969
GREFFIERS
Pages 684, 1ère colonne :
Au lieu de : Baghdi ben Mohamed El Haouam, à compter du 1er avril 1968.
Lire : Baghdi ben Mohamed El Haouam, à compter du 1er avril 1968.
Page 604, 2ème colonne :
Au lieu de : Abdelaziz ben Mohamed ben Mohamed Jilani Mansouri Hajri, à compter du 12 décembre 1969
Lire : Abdelaziz ben Mohamed ben Mohamed Jilani Mansouri Hajri, à compter du 1er décembre 1969.
CONVOCATION DU CORPS ÉLECTORAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 69-450 du 26 décembre 1969, portant convocation du corps électoral de la deuxième circonscription du Gouvernorat de Sousse à des élections partielles
ARTICLE PREMIER. — Les Électeurs de la deuxième circonscription électorale du Gouvernorat de Sousse sont convoqués le dimanche 1er février 1970 à des élections partielles afin d'écrire un membre à l'Assemblée Nationale à un siège vacant affecté à la dite circonscription.
Lire le texte intégral →Décret n° 69-451 du 26 décembre 1969, fixant les règles exceptionnelles et temporaires d'avancement de certains fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, et jusqu'au 31 décembre 1969, et par dérogation aux dispositions des articles 31 et 32 du décret sus-visé n° 57-194 du 31 décembre 1957 :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-454 du 26 décembre 1969, fixant les avantages accordés au Directeur de l'Administration Régionale et Communale
Article Premier. — Le Directeur de l'Administration Régionale et Communale bénéficie, pendant la durée de ses fonctions, d'un logement de fonctions en nature et des avantages y afférents, ou à défaut, d'une indemnité de logement dont le taux annuel est fixé à trois cents-dinars, payable mensuellement et à terme échu,…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 décembre 1969
Sont mutés à compter du 1er décembre 1969, les délégués dont les noms suivent :
Messieurs :
Habib Gharbi de la Délégation de Hadjeb El Aioun à la Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan.
Selah Bhouri de la Délégation de Zaghouan à la Délégation de Hadjeb El Aioun, Gouvernorat de Kairouan.
Mohamed Hachemi Abbès de la Délégation de Haffouz à la Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Nabeul.
Il est mis fin aux fonctions du Délégué, M. Tahar Ben Jeddou, à compter du 1er décembre 1969.
TAXE A LA PRODUCTION
Ministère des finances
Décret n° 69-452 du 26 décembre 1969, relatif à l'exonération de la taxe à la production des pommes de terre de semence importées
ARTICLE PREMIER. — Les importations de pommes de terre de semences (n° 07-01E du Tarif des Douanes) sont exemptées de la taxe à la production.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 25 décembre 1969, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — Le prix à l'exportation des produits monopolisés FOB Port Tunisien est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 69-453 du 26 décembre 1969, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur toute l'étendue du Territoire de la République
ARTICLE PREMIER. — La liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la désinfection sont obligatoires sur toutes l'étendue du Territoire de la République est fixée ainsi qu'il suit :
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