Loi N° 70-7 du 10 mars 1970, relative au Conseil Economique et Social (1)
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Economique et Social est une Assemblée consultative en matière économique et sociale.
Lire le texte intégral →Loi N° 70-8 du 10 mars 1970, portant ratification du Protocole portant nouvelle reconduction de l'Accord International sur l'huile d'olive 1963 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié le Protocole portant nouvelle reconduction de l'Accord International sur l'huile d'olive 1963, fait à Genève le 7 mars 1969 et signé par la Tunisie à Madrid le 27 juin 1969.
Lire le texte intégral →Loi N° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Oeuvres Universitaires (1)
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Office National des Oeuvres Universitaires groupant les œuvres en faveur des étudiants.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret N° 70-77 du 10 mars 1970, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux régimes financier et administratif du Conseil Economique et Social
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Economique et Social élit tous les ans en son sein un bureau chargé de diriger ses travaux, de répartir les demandes d'avis émanant du gouvernement et de l'Assemblée Nationale entre les différentes commissions et de coordonner leurs activités.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-78 du 10 mars 1970, portant désignation des membres du Conseil Economique et Social
ARTICLE PREMIER. — Les membres du Conseil Economique et Social sont désignés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 10 mars 1970, déterminant le montant des indemnités journalières représentatives de frais des membres du Conseil Economique et Social
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux membres du Conseil Economique et Social une indemnité journalière représentative de frais, de cinq dinars par présence.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 4 mars 1970
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
Messieurs :
Mustapha Abdessalem et Hamed Abed, représentants le Premier Ministre en remplacement de MM. Mohamed Snoussi et Mustapha Chatti.
p. 265Béchir Ghedas, représentant le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports en remplacement de M. Mahmoud Zitouni.
Taïeb Filali, représentant le personnel de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en remplacement de M. Mohamed Laïd Aloui.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 12 du 3 mars 1970 page 240 1ère colonne.
Au lieu de : confirmés et classés au 2ème échelon de la 2ème classe
Béchir Essassi, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Said ben Dhiaf à compter du 1er janvier 1970
Lire pour le 4ème échelon de la 2ème classe
Béchir Essassi à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Said ben Dhiaf à compter du 1er janvier 1970
DE LA DEFENSE NATIONALE
CONCOURS
Ministère
Décret n° 70-75 du 4 mars 1970, fixant les conditions de participation au concours pour le recrutement de praticiens-chefs de Service de l'Hôpital Militaire de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Pharmaciens-Biologistes et Chirurgiens-Dentistes, Chefs de Service à l'Hôpital Militaire de Tunis, les Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Pharmaciens-Biologistes et Chirurgiens-Dentistes du Corps des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 4 mars 1970, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de praticiens-chefs de Service de l'Hôpital Militaire de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, au Ministère de la Défense Nationale, le 15 mars 1970 et jours suivants pour le recrutement de praticiens-chefs de service à l'Hôpital Militaire de Tunis, dans les conditions prévues au décret susvisé n° 70-75 du 4 mars 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 70-76 du 4 mars 1970, portant concession de logement à certaines catégories de Magistrats
ARTICLE PREMIER. — Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Procureur Général de la République et le Procureur Général Directeur des Services Judiciaires ont droit à un logement en nature qu'ils sont tenus de remettre à la disposition de l'Administration dans le mois qui suit la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 4 mars 1970
Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mahmoud Maaoula est nommé chef du secteur de Den-Den, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, à compter du 1er novembre 1969.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mars 1970
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 27 janvier 1970, Monsieur Chelly Maurice demeurant à Tunis, 26, rue Emile Duclaux agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté N° 200 du 7 avril 1933 annexé à la demande à Tunis, 26, rue Emile Duclaux, un…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire la Coopérative de Logement « El-Kewkeb » tenue à son siège social à la Siape, route de Gabès à Sfax, à la date du 6 février 1970, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. en date du 14 février 1970, folio 70 N° 335
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
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