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ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Premier ministère
Décret n° 70-182 du 28 mai 1970, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — L'Ecole Nationale d'Administration est dirigée par un Directeur assisté d'un comité de direction.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-183 du 28 mai 1970, fixant les règles de recrutement des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Agents Temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements
Lire le texte intégral →Décret n° 70-184 du 28 mai 1970, relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations Centrales de l'Etat, des Services Extérieurs en dépendant, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1970 les agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, appartenant aux catégories « B » « C » et « D », à l'exception des personnels enseignants, des personnels techniques et des…
Lire le texte intégral →Par décret n° 70-185 du 30 mai 1970
Monsieur Mohamed El Hédi Ben El Cadhi est nommé Mufti de la République Tunisienne, à compter du 16 mai 1970.
Monsieur Mohamed El Hédi Ben El Cadhi a en cette qualité rang et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.
EXAMENS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'Administration Centrale ou services assimilés et occupant un emploi de Secrétaire d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret susvisé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de Secrétaires d'Administration titulaires, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à une Administration centrale ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'Administration Centrale ou services assimilés
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration aura lieu le 8 septembre 1970 et jours suivants au Premier Ministère à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 28 mai 1970 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services assimilés et occupant un emploi de Commis d'Administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de Commis d'Administration titulaires des agents temporaires appartenant à une Administration centrale ou services assimilés et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des Agents Temporaires appartenant à l'administration Centrale ou services assimilés
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration aura lieu le 15 septembre 1970 et jours suivants au Premier Ministère à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 28 mai 1970 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services assimilés et occupant un emploi de Secrétaire Sténodactylographe
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 2 du décret susvisé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de Secrétaires Sténodactylographes titulaires des agents temporaires appartenant à une Administration centrale ou services assimilés et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire Sténodactylographe des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services assimilés
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire Sténodactylographe aura lieu le 22 septembre 1970 et jours suivants au Premier Ministère à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-284 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 28 mai 1970 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services assimilés et occupant un emploi de dactylographe
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret susvisé n° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de Dactylographe titulaire, des agents temporaires appartenant à une Administration Centrale ou Services Assimilés et exerçant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe, des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services assimilés
ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe aura lieu le 22 septembre 1970 et jours suivants au Premier Ministère à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 28 mai 1970 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires les agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'Administration Centrale ou Services assimilés et occupant un emploi de Hajeb
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé n° 70-184 du 28 mai 1970, en vue de l'admission en qualité de Hajeb titulaire, des agents temporaires appartenant à une Administration Centrale ou Services Assimilés et exerçant des fonctions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 28 mai 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Hajeb des agents temporaires appartenant à l'Administration Centrale ou Services assimilés
ARTICLE UNIQUE. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Hajeb aura lieu le 29 septembre 1970 et jours suivants au Premier Ministère à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 70-184 du 28 mai 1970 et de l'arrêté du 28 mai 1970 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 70-186 du 30 mai 1970
Sont admises au bénéfice de la grâce amnistiante les personnes qui ont été condamnées par la Cour de Sûreté de l'État et dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 23 mai 1970
Monsieur Mahmoud ben Mohamed El Arbi El Messai est nommé Chef du Secteur El M'Sahla, Délégation Makhtar, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er juillet 1969.
Monsieur Abdelhamid ben Amor ben Ahmed El Mesallemi est nommé Chef du Secteur Ouled Moslem, Délégation Ain Draham, Gouvernorat de Jendouba, à compter du 1er août 1969.
Monsieur Mohamed ben El Mouldi Essebai est nommé Chef du Secteur Dour Ismaïl, Délégation Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, à compter du 1er juillet 1969 jusqu'au 31 mars 1970.
p. 690690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Juin 1970
Sont nommés Chefs de Secteur au Gouvernorat de Méde-dénine, à compter du 1er mai 1970.
Messieurs :
Messaoud Kédiss Chef du Secteur Dargoulia, Délégation Médenine.
Abdallah ben Ahmed El Merzougui, Chef du Secteur Tataouine, Délégation Tatatouine.
Mohamed ben Salem El Laffat Chef du Secteur Douirate, Délégation Tataouine.
Amor ben Kélifa Ouarda Chef du Secteur Beni Méhira, Délégation Tataouine.
Mohamed ben Ahmed Kédhir Chef du Secteur Souihel, Délégation Zarzis.
Aï Raouane ben Mohamed Abichou, Chef du Secteur Hessi Djerbi, Délégation Zarzis.
M. Salah ben El Arbi ben Belgacem ben Tajouri est nommé Chef de Secteur El Ounk, Délégation El Guetar, Gouvernorat de Gafsa.
DEMISSION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 mai 1970
La démission de Monsieur Mohamed El Ayachi ben Ahmed Labidi Chef du Secteur Oued Souani, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef est acceptée, à compter du 1er mai 1970.
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 23 mai 1970
Il est mis fin aux fonctions de Chefs de Secteur au Gouvernorat de Kasserine, à compter du 1er avril 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 70-187 du 30 mai 1970, portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des personnels permanents des ex-Sociétés Tunisiennes de Prévoyance pris en charge par l'Office des Céréales Légumineuses Alimentaires et Autres Produits Agricoles
ARTICLE PREMIER. — Les personnels permanents des ex-Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, régis par le statut du 16 avril 1958 et pris en charge par l'Office des céréales, légumineuses alimentaires et autres produits agricoles, bénéficient des dispositions de la loi susvisée n° 59-18 du 5 février 1959.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires economiques
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 mai 1970, instituant le permis de recherches n° 148.701 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 mai 1970, instituant le permis de recherches n° 148.702 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 mai 1970, instituant le permis de recherches n° 148.703 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 mai 1970, instituant le permis de recherches n° 148.704 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 mai 1970, instituant le permis de recherches n° 148.705 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 mai 1970, instituant le permis de recherches n° 148.706 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des Mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 mai 1970, instituant le permis de recherches n° 148.707 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des mines, élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 mai 1970, instituant le permis de recherches n° 148.708 (3ème groupe)
Article Premier. — L'Office National des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports du 28 mai 1970, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales
ARTICLE PREMIER. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont énumérés ci-après :
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