Journal Officiel n° 6 du 9 février 1971

Arrêté du Premier Ministre du 2 février 1971, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de prédicateurs de délégation

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert pour le recrutement de 6 Prédicateurs de délégation, le lundi 15 mars 1971. Le registre des candidatures sera clos le samedi 27 février 1971.

Arrêté du Ministre de la Justice du 2 février 1971, portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. — Monsieur Hassen El Memmi, Conservateur de la Propriété Foncière est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de la conservation de la propriété foncière.

Par décret N° 71-39 du 3 février 1971

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 février 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la Ville du Krib

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi de trois places muni d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune du Krib est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation du Krib.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 février 1971, portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Belhasse, Karoui, Chef de la Division du personnel est habilité à signer par délégation tous actes, décisions, arrêtés ou contrats concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la…

Décret N° 71-38 du 1er février 1971, modifiant le décret du 2 juillet 1957, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain nécessaire à la construction d'un nouvel immeuble du service topographique au Kef

Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé du 2 juillet 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret N° 71-40 du 3 février 1971, portant transformation et création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les transformations et créations d'emplois ci-après :

Décret N° 68-85 du 26 mars 1968

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 mars 1970 Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Dhaou Ben Mabrouk demeurant à Chehimet — délégation de Souassi agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à…

AVIS N° 12055

Suivant procès verbal dressé le 12 août 1969 à 12h au Bu, reçu de la propriété Industrielle la Société dite: Dart Industries Inc. Une corporation de l'État de Delaware, 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles. État de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet…

AVIS N° 12056

Suivant procès verbal dressé le 12 août 1969 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite: Dart Industries Inc. Une corporation de l'État de Delaware 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles. État de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…

Avis de la présente vente a été publié au journal « El Amel » du 6 février 1971

Les oppositions de toute personne prétendant avoir un droit de créance devront être faites dans le délai de 20 jours à dater du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Mohamed El Hédi Khefacha, Avocat à la Cour, 48 Rue Nahas Pacha Tunis, détenteur de l'acte de vente et chez qui domicile est élu…