Autres publications de ce numéro
CHANGEMENT DE NOMS ET PRENOMS
Ministère de la justice
Par décret N° 71-135 du 14 avril 1971
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :
Dossiers :
- 287 — Mlle Geneviève, fille de René Bertrand et de Yvonne Garlopeau, née le 11 mars 1913 à Rochefort-Sur-Mer, département de la Charente-Maritime (France), est autorisée à substituer à ses nom et prénom ceux de : Jamila Bahri
- 290 — Monsieur André Bouraoui, fils de Mohamed Ben El Hadj Deghrir et de Germaine Marguerite Kienneman, né le 3 octobre 1924 à Sousse, est autorisé à substituer à son nom celui de : Bouraoui
- 291 — Monsieur Guiseppe, fils de Adorato Baldini et de Eléonora Festoso, né le 2 mars 1907 à Kairouan, est autorisé à substituer à ses nom et prénom ceux de : Mohamed Tahar El Messelmeni
Par application de l'article 2 de la loi n° 66-29 du 3 mai 1966 :
- 294 — Madame Fortunée, fille de Nessim Boukobza et de Rebecca Nemni, née le 5 avril 1930 à Sousse, est autorisée à substituer à son prénom celui de : Radhia.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret n° 71-138 du 15 avril 1971
Par application des articles 19-20-21 et 25 du code de la nationalité tunisienne sont naturalisés tunisiens;
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1971, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Mornaguia
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Mornaguia à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 1971
Monsieur Ali Chehimi Délégué de Gouverneur est affecté en la même fonction à l'Inspection Générale des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale, à compter du 16 mars 1971.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1971
Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Saida Es-Saadaoui est nommé Chef du Secteur d'Ain Bou Mourraa, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan à compter du 12 février 1971.
CONTROLEURS FINANCIERS
Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 13 avril 1971
Monsieur Mahmoud Lafif Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Matériel et de Travaux Publics.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 71-136 du 14 avril 1971
Les personnes désignées ci-après sont nommées en qualité de membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports :
— Deux Administrateurs appartenant au personnel de la Société :
— Monsieur Ismail Lejri, en remplacement de Monsieur Mustapha Farhat
— Monsieur Younès Chefbi, en remplacement de Monsieur Bourehla.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 170.941 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, en-g'obant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 170.942 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 170.942 bis (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 170.943 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 170.944 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches N° 170.945 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 avril 1971, instituant des prohibitions et restrictions à l'exportation
ARTICLE PREMIER. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 71-140 du 19 avril 1971 abrogeant le décret n° 63-378 du 25 décembre 1963, instituant un monopole d'importation des pommes de terre au profit de l'Office des Céréales
Article Premier. — Le décret sus-visé n° 63-378 du 25 décembre 1963 portant institution d'un monopole d'importation des pommes de terre au profit de l'Office des Céréales est abrogé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 avril 1971, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1971
Article Premier. — Sont interdites du 15 avril au 31 juillet 1971, aux abords des madragues de Cap Zebib, de Sidi Daoud, de El Haouaria et de Kuriat :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 71-137 du 14 avril 1971
Monsieur Féki Mohamed est nommé en qualité de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de l'Université de Tunis à compter du 22 octobre 1970.
Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret n° 70-588 du 27 octobre 1970, portant homologation de la décision du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux, relative à la fixation des tarifs des droits et taxes de port dans les ports nationaux de Tunis, Goulette, Sousse, Sfax, Bizerte et Menzel Bourguiba
Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 54
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 14 avril 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mimoun Chatti, Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer tous actes intéressant les services de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 19 avril 1971
La Commission Nationale d'Orientation Théâtrale se compose, pour les deux années 1971-1972, des membres ci-après désignés :
Messieurs :
Abdelouahab Bakir, Président de la Commission
Mahmoud Triki, représentant le Premier Ministère.
Youssef El Mezoughi, représentant le Ministère de l'Intérieur
Tijani Zalila, représentant le Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Ahmed Loghmani, représentant le Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Moncef Charfeddine, représentant le Ministère de l'Education Nationale
Abdesselam Dimassi, représentant le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Habib Guerfal, représentant l'Organisation Tunisienne de l'Education et de la Famille.
Ahmed Akrout
Béchir Khraief
Taoufik Baccar
p. 470470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 20 Avril 1971
Taoufik Achour
Habib Belkodja
Rached Hamzaoui
Zoubeir Turki
Aly ben Ayed
Mohamed Zorgati
Mustapha Fersi
Taoufik Boughedir
Abdelmajid Chorfi
PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
Secrétariat d'État aux affaires sociales
Par décret N° 71-139 du 16 avril 1971
Monsieur Mohamed Moncef Kaak, Directeur Général Adjoint à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, est nommé Président-Directeur Général de cet Organisme.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 14 avril 1971, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 3 Économes-Comptables
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 3 Économes-Comptables auront lieu le 5 juillet 1971 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1965.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones
Arrêté du Premier Ministre du 8 avril 1971, instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, seize Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-dessous:
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones du 13 avril 1971
Est créée à compter du 1er avril 1971, la recette supplémentaire désignée ci-après :
El Bustan, Bureau d'Attache : Sfax.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 avril 1971
Est transformée en Recette Supplémentaire à compter du 1er mai 1971 l'Agence Postale suivante : Rejiche - Bureau d'attache - Mabbia
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 2 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
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