Journal Officiel n° 29 du 6 juillet 1971

Loi N° 71-30 du 2 juillet 1971, portant institution d'un Groupement Interprofessionnel des agrumes et des fruits (1)

ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Organisme dénommé Groupement Interprofessionnel des « Agrumes et des Fruits » qui a son siège à Tunis et auquel adhèrent les agriculteurs producteurs des agrumes et des fruits énumérés à l'article 2 ci-après, les conditionneurs, les exportateurs et les industriels traitant ces…

Par arrêté du Ministre de la Justice du 30 juin 1971

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 juin 1971 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Central

Article Premier. — Le Conseil Central institué par les décrets sus-visés n° 70-189 et 70-190 du 30 mai 1970 comprend le Secrétaire Général, les Directeurs, les Directeurs Adjoints du Ministère des Affaires Etrangères et, lorsqu'il traite des questions de titularisation, de notation, d'avancement et de discipline, un…

Décret n° 71-249 du 30 juin 1971, rapportant en partie les dispositions du décret n° 69-151 du 26 avril 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la Commune de Menzel Bourguiba, nécessaires à la construction de maisons d'habitation

ARTICLE UNIQUE — Sont rapportées les dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 69-151 du 26 avril 1969 en ce qui concerne l'expropriation de la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1971

Monsieur Moktar Ben Bennour Smida est nommé Chef du Secteur El Bekalta Nord, Délégation de Maladie, Gouvernorat de Sousse à compter du 17 mai 1971.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juin 1971, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hamida Jouini sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juin 1971, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Naceur Ben Salah Ben Othman Djebbi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juin 1971, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Chaabane Ben Tabar Ben Rabah Zermani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juin 1971, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Taïeb B. Ammar Ben Hassen Djebbi sera soumise à une enquête administrative

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 juin 1971, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Hassine Ben Ali Ben Mohamed El Mehouachi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 juin 1971, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Hassen Ben Rabah Ben Khémis sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Décret n° 71-250 du 30 juin 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à El - Aouina-Cherguia, en vue de l'extension de l'Aéroport international de Tunis - Carthage

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat) et incorporés au domaine public de l'État, en vue de l'extension de l'Aéroport international de Tunis-Carthage, les immeubles sis à El Aouina-Cherguia, entourés d'un liseré rouge sur le…

Décret n° 71-251 du 30 juin 1971, fixant la loi des cadres de l'Institut National des Sports de Kasar-Said et de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax

ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres de l'Institut National des Sports de Kasar-Said et celle de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax sont fixées ainsi qu'il suit :