Autres publications de ce numéro
MEMBRES DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT
Ministère de la justice
Décret n° 72-6 du 5 janvier 1972, portant nomination des membres de la Cour de Sûreté de l'Etat
Article Premier. — La Chambre du jugement de la Cour de Sûreté, instituée par la loi susvisée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 5 janvier 1972
La démission de Monsieur Sadok ben Mohamed Souissi Kerkenni, notaire à la Chebba, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax est acceptée.
La démission de Monsieur Mabrouk ben Abdallah Moulhi, notaire à Tajérouine, circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef est acceptée.
AMBASSADEUR
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 72-7 du 5 janvier 1972
Monsieur Tahar Belkhodja, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant Permanent de la République Tunisienne auprès de l'Office des Nations Unies et des Organisations Internationales à Genève à compter du 16 décembre 1971.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 janvier 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelaziz Lasram chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêts.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 janvier 1972 relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Hammam-Sousse
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Hammam-Sousse à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 5 janvier 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Baly Secrétaire Général de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Département et notamment les arrêtés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 5 janvier 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdallah Zouaghi Sous-Directeur d'Administration Centrale est habilité à signer, par délégation, tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 72-8 du 5 janvier 1972
Monsieur Mohamed Kamel Gordah Vice Président au Tribunal de Première Instance à Tunis est nommé à compter du 1er janvier 1972 Chef du Contentieux de l'Etat par intérim au Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Hédi Mehirsi.
NOMINATION
Par décret n° 72-9 du 5 janvier 1972
Monsieur Ahmed Zorgati, Contrôleur Financier au Ministère des Finances est nommé Directeur de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes à compter du 1er janvier 1972.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ridha Zribi, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est autorisé à signer par délégation les états de liquidation et les contraintes extérieures émis à l'encontre de débiteurs du Trésor.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Noureddine Koubaa, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est autorisé à signer par délégation les états de liquidation et les contraintes extérieures émis à l'encontre de débiteurs du Trésor.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 72-10 du 7 janvier 1972
Monsieur Mohamed Jomaa Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Economie Nationale est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er août 1971.
NOMINATIONS
Ministère des affaires culturelles et de l'information
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 7 janvier 1972
Monsieur Naceur Chlioui est désigné mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de l'Agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Monsieur Hamed Zghal.
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 7 janvier 1972
Messieurs Amor M'saddek et Moncef Meddeb représentants le Premier Ministère et le Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information sont désignés comme Membres au Conseil d'Administration de l'Agence Tunis Afrique Presse en remplacement de Messieurs Ahmed Snoussi et Férid Soudani.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 72-11 du 7 janvier 1972
Monsieur Ahmed Harguem est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre des Affaires Sociales à compter du 1er novembre 1971.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne de Commerce de Textiles « SOTUCOTEX » en date du 22 décembre 1971, enregistrée à Tunis A.C.1 le 3 janvier 1972, vol. 786, série 1 case 428, la démission de Monsieur Abdelkhehim Allani du pouvoir du commissaire aux comptes est acceptée
Monsieur Béchir Miladi qui accède est désigné comme nouveau commissaire aux comptes de la société pour la période de deux ans.
Lire le texte intégral →