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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 12 du 17 - 21 mars 1972
Tableaux complémentaires d'avancement
Année 1970
1) ligne 13 page 343
Au lieu de :
D) Dactylographe :
pour le 2ème échelon :
Mme Siham Frikha, née Fakhrakh à compter du 1er août 1970
Lire :
pour le 3ème échelon :
Mme Siham Frikha, née Fakhrakh à compter du 1er août 1970
Année 1971
2) ligne 46 page 345
Au lieu de :
C) Courriers Diplomatiques :
pour le 1er échelon :
Mohamed Hamed Chérif, à compter du 1er décembre 1971
Lire :
pour le 1er échelon :
Mohamed Hamed Chérif, à compter du 1er juin 1971
p. 712712 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mai 1972
MINISTERE DE L'INTERIEUR
LISTE D'APTITUDE
Pour l'accession au Grade de Brigadier des Spahis de Poudjak (corps en voie d'extinction) occupant des emplois de Hajeb de Gouvernorat :
- Ferjani Ben Mohamed Boukhetioua
- Younès Ben Amar Mossrati
- Khemais Ben Dâoud Nemri
- Mohamed Ben Ali Ben Salah Rezgui
- Khemais Ben Habib Ben Romdhane
- Hamida Ben Ali Ben M'Barek Hamida
- Mahmoud Sassi Amamou
- Ali Ben Mohamed Fakroun
- Ahmed El Oudhrefi
- Boubaker Ben Ahmed Abdessamia.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Corps des Spahis de l'Oudjak (en voie d'extinction).
Pour la classe exceptionnelle (Bach Chaouch) :
- Fredj Ben Salem El Kahla, à compter du 11 juillet 1972
- Béchir Ben Othman Sebouri, à compter du 1er septembre 1972
- Touhami Ben Sadok El Fassi, à compter du 1er septembre 1972
Pour la classe exceptionnelle 1er échelon (Brigadier Chef) :
- Belgacem Ben Salah Tliche, à compter du 11 juillet 1972
- Salem Ben Abdelkader Braham, à compter du 11 juillet 1972
- Fitouri Ben Salah Farhati, à compter du 11 juillet 1972
- Hanachi Ben Ali Boughanmi, à compter du 11 juillet 1972
Corps du Makhzen du Sud (en voie d'extinction)
Pour la première classe (Bach Chaouch) :
- Ali Ben Béchir Abouda El Kerkeni, à compter du 1er septembre 1972.
Pour la première classe (Cavalier Guide) :
- Ali Ben Mohamed Dhabbi, à compter du 1er janvier 1972
- Ali Ben Hamed Debbabi, à compter du 1er janvier 1972
- Ali Ben Mohamed Mokbli, à compter du 1er janvier 1972
- Mahmoud Ben Ali Moussa, à compter du 1er janvier 1972
- Ahmed Ben Belgacem Ben Rhouma, à compter du 1er janvier 1972
- Fatah Ben Moussa Djelidi, à compter du 1er janvier 1972
- Amor Ben Rhouma Ben Attia, à compter du 1er janvier 1972
Sahbi Ben Salah Hadj Abdallah, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Ben Ali Boussedra, à compter du 1er janvier 1972
Abdessiam Ben Mohamed El Omrani, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Ben Abdelkader Mahdhâoui, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ben Khalifa El Atri, à compter du 1er juillet 1972
Corps de Hajeb d'Administration
Pour le 7ème échelon :
- Salah Ben Mohamed Chiha, à compter du 1er janvier 1972
- Mohamed Ben Amara Samâali, à compter du 1er avril 1972
- Othman Ben Salah Dahmani, à compter du 1er juin 1972.
- Ameur Ben Abdallah Gouissem, à compter du 1er décembre 1972
- Amor Ben Béchir Cherigui, à compter du 16 décembre 1972
Pour le 6ème échelon :
- Tahar Ben Hamed Daouass, à compter du 1er mars 1972
- Taleb Ben Salah Nachi, à compter du 1er août 1972
- Hafaledh Kalboussi, à compter du 1er octobre 1972
DROITS DE DOUANE
Ministère des finances
Décret n° 72-193 du 25 mai 1972, portant suspension du droit de douane perçu à l'importation des conserves de tomate
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane perçu à l'importation des conserves de tomate : N° 20 - 02 B du tarif des Douanes, est suspendu jusqu'au 30 juin 1972.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 72-195 du 26 mai 1972, relatif au régime préférentiel accordé en faveur de certains produits algériens
Article Premier. — Les produits originaires d'Algérie, repris au tableau ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane sans limitation contingente.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret N° 72-194 du 25 mai 1972
Monsieur Dhaoui Hannablia, Ministre de l'Agriculture est chargé de l'intérim du Ministère des Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur Farhat Dachraoui.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.324
Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie), Mandataire de : Compagnie Générale d'Automatisme 12, Rue de la Baume Paris 8ème-France a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.325
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle Société Anonyme dite Etablissements Braud Boulevard de l'Industrie 49, Angers France, Mandataire M. Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : Moissonneuse…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.326
Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Société Anonyme dite Etablissement Braud Boulevard de l'Industrie 49, Angers (France), dont le Mandataire est Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : Perfectionnement aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.327
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Schlumberger Overseas S.A. une corporation de Panama C/O Schlumberger Statistics Limited, 1 Kingsway,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.328
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valenti) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Laboratorio di Ricerche Tecnologiche S.p.A. 15, Piazza Paucali Siracusa (Sicilia)-Italie a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.329
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle M. Vereinigte Österreichische Eisen und Stahlwerke Aktiengesellschaft linz Muldenstrasse. 5 Autriche Mandataire Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.330
Suivant procès verbal dressé le 2 décembre 1970 au Bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie mandataire de Aktiengesellschaft für Vogt-Patentverwertungen, Obere Hauptgasse 35,3.600 Thun-Suisse a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.331
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Progil 77, Rue de Miromesnil Paris 8° et Société dite : Ciments Lafarge 28, Rue Emile Menier Paris 16ème…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.332
Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valenti) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de Métallurgical Processes Limited - Bahamas - Trust Building - Frédérik Street - Nassau et Impérial Smelting Corporation (N.S.C.)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.333
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mme Elisa Boccara (Cabinet R. Valenti) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Kai-Chemie Aktiengesellschaft Hans Bockler Allée, 20 3-Hannover Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.334
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : recherches et applications des plastiques dans l'Industrie et le Bâtiment - 13 Rousset (France) a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.335
Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Kunstoffwerk Gebruder Anger GmbH et Compagnie, domiciliée à Einstainter, 104 B. P. 8001 40 8 München 80 - Allemagne de l'Ouest, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour amélioration…
Lire le texte intégral →