Autres publications de ce numéro
FONCTIONNAIRES CONSULAIRES
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 73-78 du 1er mars 1973, fixant les attributions des fonctionnaires consulaires
ARTICLE PREMIER. — Au sens du présent décret, sont fonctionnaires consulaires les Chefs des Missions diplomatiques, les consuls généraux, les consuls, les vice-consuls et les attachés de consulat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 73-82 du 2 mars 1973, rapportant le décret n° 69-45 du 1er février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'une parcelle de terrain
ARTICLE PREMIER. — Le décret sus-visé N° 69-45 du 1er février 1969 est rapporté en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 73-83 du 5 mars 1973, pris en application des articles 37 et 38 de la loi n° 71-59 du 29 décembre 1971 et relatif à la reprise des bénéfices et à l'indemnisation des pertes résultant du réajustement monétaire intervenu le 13 février 1973 aux États-Unis d'Amérique
Article Premier. — Les personnes physiques ou morales qui auront, à l'occasion de leurs activités en Tunisie, réalisé un bénéfice à la suite du réajustement monétaire intervenu
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 27 février 1973, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par les Compagnies AGIP SpA, AMOCO et TOTAL, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973, portant institution d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Marin Centre Oriental » au profit des Sociétés
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, aux Compagnies AGIP SpA, AMOCO et TOTAL, agissant conjointement et solidairement et faisant élection de domiciles respectifs à Tunis, 12, Avenue Habib Thameur, 25, Avenue Habib…
Lire le texte intégral →Conseil supérieur des transports
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er mars 1973
Le Conseil Supérieur des Transports présidé par le Ministre de l'Economie Nationale comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 73-79 du 2 mars 1973, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Chakmou
Article Premier. — Création de l'Association
Lire le texte intégral →Décret n° 73-80 du 2 mars 1973, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Gafsa El Ksar
Article Premier. — Création de l'Association
Lire le texte intégral →Décret n° 73-84 du 5 mars 1973, modifiant le décret n° 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office National de l'Huile
Article Premier. — Les paragraphes 4 et 5 de l'article 1er (nouveau) du décret susvisé N° 71-337 du 8 septembre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 1er mars 1973
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Bou Abdallah pour une période de trois ans à compter du 20 novembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture d'enquête
Rectificalif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 1 des 3 et 5 janvier 1973.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret n° 73-81 du 2 mars 1973, réglementant la circulation sur les Aéroports Internationaux
Article Premier. — Les terrains constituant les aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique sont soumis à la réglementation définie ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 224)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 23 décembre 1972, la Société ESSO Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Hammamet sur un terrain appartenant à Monsieur…
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