Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Décret N° 73-605 du 30 novembre 1973, portant nomination de Membres du Gouvernement
Article Premier. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-603 du 25 novembre 1973
Monsieur Ali Attia, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Tribunal Administratif.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1973, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdesselem Kna ni, Premier Président du Tribunal Administratif à l'effet de signer tous actes intéressant le fonctionnement du Tribunal…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 73-604 du 25 novembre 1973, portant organisation des structures techniques et administratives du District de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Les organes d'exécution du District de Tunis comprennent une Direction Générale et trois Directions.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 30 novembre 1973. portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, délégation est donnée à Monsieur Ahmed Zarrouk Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, à l'effet de signer :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 30 novembre 1973, reportant la date d'ouverture du concours interne et du concours externe pour le recrutement de Contrôleurs Stagiaires des Services Financiers
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévue pour le 4 novembre 1973 est reportée au 23 décembre 1973 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 27 novembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission dans le grade de Secrétaire Culturel, de certains fonctionnaires du Ministère des Affaires Culturelles
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 72 § 3 du décret sus-visé N° 70-308 du 20 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de Secrétaire Culturel et les Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux sont fixés par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 28 novembre 1973, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission des Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux dans le grade de Secrétaire Culturel
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission dans le grade de Secrétaire Culturel, des Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux aura lieu le 12 décembre 1973 et jours suivants au Ministère des Affaires Culturelles à Tunis conformément aux dispositions du décret n° 73-308 du 28…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 27 novembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'Attaché Culturel des agents de la catégorie «B» justifiant de 5 années de services civils effectifs
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 72 § 4 b) du décret susvisé n° 73-308 du 20 juin 1973 en vue de l'admission en qualité d'Attaché Culturel des agents de la catégorie «B» justifiant de 5 années de services civils effectifs sont fixés par les dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 28 novembre 1973, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'attaché culturel, des agents de la catégorie «B» justifiant de 5 années de services civils effectifs
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission dans le grade d'attaché culturel des agents de la catégorie « B » justifiant de 5 années de services civils effectifs aura lieu le 12 décembre 1973 et jours suivants au Ministère des Affaires Culturelles à Tunis, conformément aux dispositions du…
Lire le texte intégral →Premier ministère
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 73-81
La présente circulaire a pour objet d'assouplir la réglementation des transferts de capitaux à destination de l'étranger (1) en matière d'économies sur salaires, de dividendes et jetons de présence, d'abonnements à des revues et périodiques, de cotisations à des associations scientifiques, culturelles ou sportives,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
AVIS DE CHANGE N° 121
*Relatif aux relations financières*
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 122
*Relatif aux relations financières*
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 123
*Relatif aux relations financières*
Lire le texte intégral →