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EXPROPRIATION
Présidence de la République
Décret N° 73-606 du 30 novembre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité publique de divers immeubles sis à Carthage (Gouvernorat de Tunis) nécessaires à l'agrandissement du Palais Présidentiel de Carthage
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, diverses parcelles sises à Carthage (Gouvernorat de Tunis), nécessaires à l'agrandissement du Palais Présidentiel de Carthage entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1973, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des différentes catégories du personnel du Secrétariat d'État à l'Information
Article Premier. — Il est créé au Secrétariat d'État à l'Information, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 60-56 du 26 février 1960, une Commission Administrative Paritaire pour chacun des corps des fonctionnaires énumérés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret N° 73-305 du 10 août 1973, fixant les grilles des salaires du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 31 des 17, 21 et 24 août 1973.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 73-607 du 30 novembre 1973
Monsieur Taoufik Essid est chargé des fonctions de Directeur des Collectivités Publiques Locales, à compter du 1er décembre 1973.
Par décret N° 73-608 du 30 novembre 1973
Monsieur Ridha Azzabi est chargé des fonctions de Directeur Général du District de Tunis, à compter du 1er décembre 1973.
p. 20182018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Décembre 1973
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES GOUVERNEURS
Par décret N° 73-609 du 30 novembre 1973
Monsieur Ameur Ghédira est chargé des fonctions de Gouverneur de Gabès, à compter du 1er décembre 1973.
Par décret N° 73-610 du 30 novembre 1973
Monsieur Mahmoud El Ghoul est chargé des fonctions de Gouverneur de Médenine, à compter du 1er décembre 1973.
Par décret N° 73-611 du 30 novembre 1973
Monsieur Hédi Jedidi est chargé des fonctions de Gouverneur de Kasserine, à compter du 1er décembre 1973.
Par décret N° 73-612 du 30 novembre 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Essid, Gouverneur de Kasserine, à compter du 1er décembre 1973.
Par décret N° 73-613 du 30 novembre 1973
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mezri Choukir, Gouverneur de Gafsa, à compter du 1er décembre 1973.
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 novembre 1973
Monsieur Abdelhamid Malki, chargé des fonctions de Gouverneur de Gabès est muté en la même qualité au Gouvernorat de Tunis, à compter du 1er décembre 1973.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 73-614 du 30 novembre 1973, fixant le statut particulier des agents comptables des établissements publics à caractère administratif
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux agents comptables des établissements publics à caractère administratif.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-615 du 30 novembre 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents comptables des établissements publics à caractère administratif
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique des différents grades des agents comptables des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 30 novembre 1973, portant reclassement des fonctionnaires des services économiques des établissements publics à caractère administratif
ARTICLE PREMIER. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres particuliers des services économiques des établissements publics à caractère administratif sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 73-616 du 30 novembre 1973, modifiant le décret N° 70-145 du 28 avril 1970, relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales du commerce
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 70-145 du 28 avril 1970 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 73-606 du 30 novembre 1973
Monsieur Sadok Bouraoui est nommé Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 30 novembre 1973
Monsieur Abdelaziz Zenaidi est nommé Administrateur mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en remplacement de Monsieur Lassaad Ben Osman appelé à d'autres fonctions.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 1973, instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, Vingt Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des Personnels ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décision N° 9.548. en date du 15 Novembre 1973
Etude de Maître Hédi Khefacha Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Ali Belhaouane - Sousse -
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