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EXTENSION DU PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-605 du 12 juin 1974, portant extension de la Commune de Soliman du Gouvernorat de Nabeul
Article premier. — Les limites de la Commune de Soliman sont modifiées suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 10 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-600 du 12 juin 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ourjijine et Chakoua…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-601 du 12 juin 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hrabra de la délégation de…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-602 du 12 juin 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Ben M'rad (Henchir Ben M'rad) de la délégation de Jelma, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-603 du 12 juin 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Akrim de la délégation de Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 74-604 du 12 juin 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hanancha de la délégation de Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.956
Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Snam Progetti S.p.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.957
Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Snam Progetti S.p.A. Corsa Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.958
Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Eli Lilly and Company Etat d'Indiana 307, East Mc Carty Street, Indianapolis, Indiana (U.S.A.) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.959
Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Eli Lilly and Company Etat d'Indiana, 307 East Mc Carty Street Indianapolis, Indiana (U.S.A.) a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.960
Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.961
Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Rhone-Progil 25, quai Paul Doumer 92408 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.962
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba (Le Colisée) Tunis (Tunisie). Mandataire de : S.p.A. Bocca et Malandrone 166, Via XXV Aprile Nichelino (Turin) Italie a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.963
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : The Firestone Tire et Rubber Company - Corporation de l'État d'Ohio 1200 Fireston Parkway - Akron…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.964
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Sea Tank CO 12, rue d'Aqueseau 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.965
Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Radouan Eliane (Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Wilhelm Hegler Oerlenbach République d'Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.966
Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Radouan Eliane (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Gustave Edgar Kidde 294 California Terrace, Pasadena Etat de Californie U.S.A. a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.967
Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Radouan Eliane (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société anonyme dite : Société Nouvelle des ateliers de vénissieux chemin du génie - 69631…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.968
Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Radouan Eliane (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Compagnie Générale d'Automatisme 12, rue de la Baume 75008 Paris (France) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.969
Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Radouan Eliane (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Pepro, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chiniques 14/20, rue Pierre…
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