Journal Officiel n° 59 du 1er octobre 1974

Décret n° 74-880 du 26 septembre 1974, portant classification des grades des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article Premier. — Les grades et emplois des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif sont répartis en quatre catégories définies, par référence aux diplômes, comme suit :

Décret N° 74-881 du 26 septembre 1974, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques

Article Premier. — La Commission Nationale d'équivalence et d'agrément des Écoles Techniques et de l'homologation des titres est composée comme suit :

Décret N° 74-882 du 26 septembre 1974, relatif à l'aide judiciaire devant le tribunal administratif

Article Premier. — L'aide judiciaire en matière administrative peut être accordée devant la juridiction administrative quel qu'en soit le degré à toutes personnes ou établissements jouissant de la personnalité morale, demandeurs ou défendeurs, dans toute instance ou en tout état de cause, même à l'occasion de la…

Par décret N° 74-887 du 26 septembre 1974

Par décret N° 74-888 du 26 septembre 1974

La démission de Monsieur Brahim Trifi, juge au tribunal de première instance de Gafsa est rapportée.

Décret N° 74-882 du 26 septembre 1974, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Article Premier. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1974, la transformation des emplois ci-après au Ministère des Affaires Etrangères;

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 10 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conseillers des Affaires Etrangères

Rectificatif au J.O.R.T. N° 57 des 13 et 17 septembre 1974

Décret N° 74-884 du 26 septembre 1974, autorisant la Commune de Kairouan à contracter un emprunt à long terme de 210.000 dinars pour l'achèvement de construction de la cité commerciale

Article Premier. — La Commune de Kairouan est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 210.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2%.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 septembre 1974, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, pour le recrutement de commissaires de police

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 9 commissaires de police.

Par arrêté du Ministre des Finances du 24 septembre 1974

Par arrêté du Ministre des Finances du 24 septembre 1974

Décret N° 74-845 du 4 septembre 1974, pris en application de la loi N° 74-75 du 3 août 1974, modifiant la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974

(Rectificatif au J.O.R.T. N° 36 du 6 20 septembre 1974, page 1969)

Décret n° 74-885 du 26 septembre 1974, modifiant le décret n° 70-275 du 17 août 1970, portant organisation et fonctionnement de la commission des investissements

Article Premier. — Le chapitre III du décret susvisé n° 70-275 du 17 août 1970 est complété par deux nouveaux articles 21 bis et 21 ter ainsi conçus :

Décret N° 74-886 du 26 septembre 1974, modifiant le décret n° 73-19 du 19 janvier 1973, portant organisation de la Commission des Investissements et de l'Agence de Promotion des Investissements

Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé n° 73-19 du 10 janvier 1973 est complété comme suit :

Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 24 septembre 1974

Monsieur Tewfik Mazigh est nommé Administrateur Représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société du Djebel Djerisaa en remplacement de Monsieur Salah Ben M'harka.