Autres publications de ce numéro
CHEF DE SERVICE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 74-1129 du 31 décembre 1974
Monsieur Hamouda Sfaxi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de la valise et du courrier.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 75-2 du 8 janvier 1975, portant imposition des phosphates de calcium naturels moulus et des superphosphates exportés, à la taxe de formalités douanières au taux ad-valorem
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-3 du 9 janvier 1975
Monsieur Noureddine Maâref, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des études et du tarif, Direction des Douanes, au Ministère des Finances.
CHEFS DE SERVICE
Par décret n° 74-1130 du 31 décembre 1974
Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du service des traitements et salaires, direction du budget au Ministère des Finances.
Par décret n° 74-1131 du 31 décembre 1974
Monsieur Moncef Allagui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle et du contrôle, direction du crédit au Ministère des Finances.
p. 59TAXES
Arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1975, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
Article Premier. — Il est ajouté au 2° du tableau « B » annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955, fixant la liste des activités ou opérations exonérées de la taxe sur les prestations de service une rubrique ainsi conçue :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1975, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « Caisse Générale de Compensation » au titre de la gestion 1974
Article Premier. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé « Caisse générale de compensation » telles qu'elles ont été fixées par la loi n° 74-75 du 3 août 1974 modifiant la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 sont portées de 27.450.000…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1975, portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1974-1975 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
Article Unique. — Pour la campagne 1974-1975, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 75-4 du 9 janvier 1975
Monsieur Habib Kamoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence foncière touristique, en remplacement de Monsieur Siaheddine Belaïd.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret N° 75-5 du 9 janvier 1975
Monsieur Mahmoud Laâfif, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives, au Ministère de l'Agriculture.
CHEFS DE SERVICE
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 74-1132 du 31 décembre 1974
Monsieur Hamed Mlika, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des effectifs d'éveil et de la pyramide des classes au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 74-1133 du 31 décembre 1974
ARTICLE 1er. — OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 978
Un modèle industriel, relatif à une règle de calcul trigonométrique, laquelle en plus de son intérêt pédagogique, permet d'effectuer tout calcul de formules mathématiques composées de quatre lignes trigométriques sinus cosinus, tangente et cotangente, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans (15) le 31…
Lire le texte intégral →AVIS N° 979 et 980
Deux modèles industriels relatifs à des modèles d'alphabet arabe complet respectivement dénommés :
Lire le texte intégral →AVIS N° 981 à 984 inclus
Quatre modèles industriels, relatifs à un calendrier sportif, lesquels sont caractérisés par 3 plis composant chacun, recto au premier pli une photo en couleur de l'équipe de football, Espérance sportive de Tunis, Club africain, Étoile sportive du Sahel, Stade tunisien, dont les personnages peuvent changer.
Lire le texte intégral →AVIS N° 985 (modèles N°s 1, 2 et 3)
Trois modèles industriels relatifs respectivement aux :
Lire le texte intégral →AVIS N° 986
Un modèle industriel relatif à « Attache » laquelle peut être fabriquée en toutes matières, toutes couleurs et dimensions, a été déposé, à découvert (planches), pour une durée de quinze (15) ans le 29 octobre 1974 à 10 heures sous le N° 986 par Monsieur Ben Salem Mahrez, à Radès Tunis (Tunisie).
Mandataire : Cabinet R. Valensi à Tunis.
AVIS N° 987
Un modèle industriel relatif à « Carcasse de bobine moulée avec coises de raccordement » a été déposé, à découvert (photographie) pour une durée de quinze (15) ans le 29 octobre 1974 à 10 heures sous le N° 987, par la « Compagnie générale de construction téléphoniques » 251, rue de Vaugirard 75740 Paris cédex 15 (France).
Mandataire : Cabinet R. Valensi à Tunis.
AVIS N° 988
Un modèle industriel relatif à « Stylo à bille en forme de « dé » se portant aux doigts comme un dé à coudre » a été déposé, à découvert (planche), pour une durée de quinze (15) ans, le 5 novembre 1974 à 9 heures sous le N° 988 par Monsieur Kenzari Othman Ben Chedli, rue du Four à Radès, Tunis (Tunisie).
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.053
Suivant procès verbal dressé le 23 juillet 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de Chemie Linz A.G. st. Peter Strasse, 25 Linz (Australie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de…
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