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CONCOURS
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 mars 1975, reportant la date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de 4 inspecteurs des Affaires Foncières
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 24 janvier 1975, est reportée au 14 avril 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 mars 1975, reportant la date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de 11 contrôleurs stagiaires des Affaires Foncières
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 24 janvier 1975, est reportée au 21 avril 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Sadok Dérouliche, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Hassine Ouchtati, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Sadouri Amara Ben Dhouier, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Lakdar El Melki, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amar Ben Mohamed Ben Othman M'hamdi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Messieurs Mohamed Chérif et Ali Ben Youssef Zid, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Manai Bel Hadj Salah et frères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Lazhar Bel Hadj Zid El Klai, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Dhifalah Khémiri, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Chedly Ben Abidi Ben Mohamed Ben Amar, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 10 mars 1975, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes assistants
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Santé Publique le 9 juin 1975 et jours suivants pour le recrutement de pharmaciens biologistes assistants, dans les conditions prévues à l'arrêté sus-visé du 21 mars 1974.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous
Article Premier. — La Convention Collective Nationale des pâtes alimentaires et du couscous, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale des boissons gazeuses non alcoolisées
Article Premier. — La Convention Collective Nationale des boissons gazeuses non alcoolisées, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale de la torrefaction
Article Premier. — La Convention Collective Nationale de la torrefaction, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics
Article Premier. — La Convention Collective Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale du pétrole
Article Premier. — La Convention Collective Nationale du pétrole, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 mars 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports et occupant les emplois de Secrétaire d'Administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires, des agents temporaires de la catégorie « B » et occupant les emplois de secrétaires d'administration à la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports, conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 11 mars 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaires d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires, catégorie «B», dans le grade de secrétaires d'administration, aura lieu le 15 avril 1975 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mars 1975.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 27 mai 1974, Monsieur Salah Kouissa Mahjoub et son fils, demeurant à M'saken, agissant pour leur propre compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M'saken, une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.161
Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1975 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Gueblaoui B.P. 6 Ariana Tunis, mandataire de la Société Labofina S.A. Chaussée de Vilvorde 100, B.1120 Bruxelles, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour le Procédé de Drainage,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.162
Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1975 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Gueblaoui B.P. 6 Ariana Tunis, mandataire de la Société Labofina S.A. Chaussée de Vilvorde 100, B. 1120, Bruxelles, Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour le procédé de drainage…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.163
Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1975 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. K. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite, Synthelabo, 1, avenue de Villars, Paris, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.164
Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1975 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Rhone-Poulenc Industries, 22, avenue Montaigne Paris 8 ème France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour la Procédé de…
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