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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 10 septembre 1975, modifiant et complétant l'arrêté du 5 janvier 1974, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires des diverses catégories du Personnel du Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne)
Article Premier. — Les commissions prévues à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974, sont complétées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 13 septembre 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée en première année du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Les épreuves écrites de la deuxième session du concours d'entrée en première année du cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année 1976 auront lieu au siège de l'école le lundi 10, le mardi 11 et le mercredi 12 novembre 1975, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 9 septembre 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 10 septembre 1975, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dactylographes
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan en vue du recrutement de 15 dactylographes. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-604 du 9 septembre 1975, rapportant en partie les effets du décret N° 61-270 du 9 août 1961, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains et immeubles nécessaires à la construction d'établissements d'utilité publique
ARTICLE PREMIER. — Sont rapportés les effets du décret sus-visé N° 61-270 du 9 août 1961 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1975, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mohamed Sebaa, chargé d'assurer l'intérim du Directeur Général des Douanes est autorisé à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 10 septembre 1975
Monsieur Taoufik Karoui, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est nommé Administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de la Banque de Développement Economique de la Tunisie.
EXPROPRIATION
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 75-608 du 10 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, d'immeubles nécessaires à l'implantation d'une Ecole Hôtelière
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les immeubles situés dans la délégation de Sousse-Nord, nécessaires à l'implantation d'une École Hôtelière, figurés par un liseré rouge sur le plan ci-annexé et désignés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-413 du 24 juin 1975
Monsieur Abdelhamid Nouira, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Ingénieur en chef à compter du 1er octobre 1974.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.742
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.742 institué par l'arrêté MN 53 du 18 mai 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 211.839
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 août 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 211.839 institué par l'arrêté MN 51 du 12 août 1972.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 septembre 1975
Monsieur Sadok El Borgi, est nommé Mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatière (STEPHOS).
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 septembre 1975
Monsieur Ali Azzouz, Inspecteur Central des Affaires Economiques, est nommé Administrateur représentant l'État au conseil d'administration du Centre de Promotion des Exportations en remplacement de Monsieur Habib Ben Ammar.
INGENIEURS EN CHEF
Ministère de l'agriculture
Par décret N° 75-610 du 10 septembre 1975
Monsieur Mohamed Bacha, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 75-611 du 10 septembre 1975
Monsieur Mohamed Cheikh, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 75-612 du 10 septembre 1975
Monsieur Chedly Guettat, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 75-613 du 10 septembre 1975
Monsieur Ahmed Souissi, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 75-614 du 10 septembre 1975
Monsieur Mohamed Hédi Guerbaa, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 75-615 du 10 septembre 1975
Monsieur Mokhtar Marrakchi, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 75-616 du 10 septembre 1975
Monsieur Mehrez El Fekih, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 75-617 du 10 septembre 1975
Monsieur Mustapha Kadhi, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 75-618 du 10 septembre 1975
Monsieur Mohamed Salah Ben Salha, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 11 juillet 1974.
Par décret N° 75-619 du 10 septembre 1975
Monsieur Taieb Choualeb, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 11 juillet 1974.
Par décret N° 75-620 du 10 septembre 1975
Monsieur Taieb Ben Ahmed Jemlaoui, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 11 juillet 1974.
Par décret N° 75-621 du 10 septembre 1975
Monsieur Mustapha Labiodh, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 19 juillet 1974.
Par décret N° 75-622 du 10 septembre 1975
Monsieur Mokhtar Aounallah, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 1er septembre 1974.
Par décret N° 75-623 du 10 septembre 1975
Monsieur Mounir Azib, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef (emploi vacant) à compter du 20 septembre 1974.
ALFA
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 septembre 1975, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1975-1976
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1975. Elle sera clôturée le 15 mars 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 septembre 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 10 septembre 1975, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales, en vue de recrutement de 8 Dactylographes Bilingues (Arabe et Français), et Unilingue de Français.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 75-609 du 10 septembre 1975, fixant ou modifiant les tarifs postaux, financiers et des télécommunications dans le régime intérieur
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs Postaux, Financiers et des Télécommunications du régime intérieur sont fixés ou modifiés comme suit :
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