Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret N° 75-850 du 3 décembre 1975
Monsieur Mohamed Ghennouchi, Administrateur Conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Directeur de la Planification Générale.
Par décret N° 75-851 du 3 décembre 1975
Monsieur Taoufik Chelkh Rouhou, Administrateur Conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Sous-Direction de l'Emploi et de la Formation à la Direction des Ressources Humaines.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 75-839 du 3 décembre 1975
Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne ont obtenu la nationalité tunisienne par voie de naturalisation.
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-840 du 3 décembre 1975
Par application de la convention relative à la nationalité conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Lybien sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-841 du 3 décembre 1975
*Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la Nationalité et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.*
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-842 du 3 décembre 1975
Mesdemoiselles :
457 Oum Essad majeri, née le 3 juillet 1953 à Grombalia fille de Mohamed Ben Ammar Ben Ahmed Majeri et Oum Hani Bent Brahim Ben Lakhdar est autorisée à substituer à son prénom celui de (Souad).
462 Tounès Ben Houldhek, née le 14 décembre 1951 à l'Ariana fille de Benjedou Ben Houldhek et Gamra Bent Rabeh Ben Messaoud est autorisée à substituer à son prénom celui de (Malika).
463 Madame Kharouba Manai, née le 26 octobre 1938 à Benanine le Kef fille de Ahmed Ben Mohamed Ben Hamadi Manai et Arbia Bent Labidi Ben Ali est autorisée à substituer à son prénom celui de (Monia).
464 Naoufel Sehili, née le 25 août 1960 au Kef fille de Abdelaziz Ben Bouhjar Sehili et Manoubia Bent Abdelhafidh Ben Sadok Akremi est autorisée à substituer à son prénom celui de (Naoual).
CONVENTION
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 75-838 du 28 novembre 1975, portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens, entre la République Tunisienne et la République Irakienne
Article Premier. — L'Accord relatif aux transports aériens entre la République Tunisienne et la République Irakienne, signé à Bagdad le 5 avril 1975 (23 rabia I 1395) sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-852 du 3 décembre 1975
Monsieur Abdeljelil Mehiri, Ministre Plénipotentiaire de 5ème échelon est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Varsovie.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-843 du 3 décembre 1975, autorisant la Commune de Hammam-Sousse à contracter un emprunt à long terme de 25.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La Commune de Hammam-Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 25.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-844 du 3 décembre 1975, autorisant la Commune de Kasserine à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la construction d'un marché de gros
Article Premier. — La Commune de Kasserine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 100.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-845 du 3 décembre 1975, portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Kairouan
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Kairouan une nouvelle délégation portant le nom de délégation d'El-Ala et ayant son siège à El-Ala.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 décembre 1975, fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Kairouan
Article Premier. — Les secteurs d'El-Alaâ, El-Messaid, El-Gattar, Mesyouta et Ain Sayada de la délégation de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 décembre 1975, fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Sidi Bouzid
Article Premier. — Il est créé, dans la délégation de Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid deux nouveaux secteurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 décembre 1975, relatif à la création d'arrondissements communaux dans le périmètre de la Commune de Sfax
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Sfax trois arrondissements qui sont :
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de la comptabilite
Décret N° 75-846 du 3 décembre 1975, portant création d'un conseil supérieur de la comptabilité
Article Premier. — Il est créé un conseil Supérieur de la Comptabilité placé auprès du Ministre des Finances.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 75-853 du 3 décembre 1975
Monsieur Khelifa Karoui, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 75-854 du 3 décembre 1975
Monsieur Othman M'Barek, Inspecteur Central des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Commerce Intérieur à la Direction des Prix et du Commerce Intérieur au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 75-855 du 3 décembre 1975
Monsieur Abdelwaheb Ayachi, Inspecteur Central des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Programmation Générale à la Direction de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret N° 75-856 du 3 décembre 1975
Monsieur Mustapha Kadhi, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur du Plan et du Développement Agricole au Ministère de l'Agriculture.
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère des affaires culturelles
Décret N° 75-847 du 3 décembre 1975, relatif aux emplois fonctionnels de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis (I.T.A.A.U.T.)
Article Premier. — Les emplois fonctionnels de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis prévus par l'article VI du décret sus-visé N° 73-192 du 23 avril 1973, sont fixés par les articles 3-5-6 et 9 du présent décret ;
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 75-848 du 3 décembre 1975, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Hammamet - Nabeul : Commune de Nabeul
Article Premier. — Est approuvé le Plan d'Aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Hammamet-Nabeul : Commune de Nabeul.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret N° 75-857 du 3 décembre 1975
Madame Souad Chater, Administrateur Conseiller au Ministère des Affaires Sociales, est chargée des fonctions de Directeur du Développement Social.
NOMINATION
Ministère des transports et des communications
Par décret N° 75-849 du 3 décembre 1975
Monsieur Chedli Ben Brahim, Président Directeur Général de la Société de Transport des Marchandises est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mohamed Zaouali.
Lire le texte intégral →