Journal Officiel n° 25 du 6 avril 1976

Décret N° 76-323 du 2 avril 1976, portant création et transformation d'emplois à l'Assemblée Nationale

Article Premier. — Sont réalisées à l'Assemblée Nationale les créations d'emplois suivants :

Décret N° 76-318 du 2 avril 1976, modifiant le décret N° 74-1026 du 20 novembre 1974 portant création d'une Commission Nationale de l'Informatique

Article premier. — Les articles 3, 4 et 6 du décret susvisé N° 74-1026 du 20 novembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret N° 76-325 du 5 avril 1976 modifiant le décret N° 75-394 du 23 juin 1975 relatif à la nomination des membres de la Cour de Surete de l'Etat

Article Premier. — Le dernier alinéa de l'article 4 du décret susvisé N° 75-394 du 23 juin 1975 est modifié ainsi qu'il suit :

Par décret N° 76-316 du 2 avril 1976

Par application de l'article Premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :

Par décret N° 76-324 du 2 avril 1976

Décret N° 76-317 du 2 avril 1976 portant extension de la Commune de Hammamet

Article premier. — Le territoire de la Commune de Hammamet est modifié suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Décret N° 76-319 du 2 avril 1976, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Economie Nationale

Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de l'Economie Nationale est fixée comme suit :

Décret N° 76-320 du 2 avril 1976, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture

Article premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de la céréaliculture dénommé «Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la Céréaliculture ».

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 avril 1976, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Médecins Vétérinaires

Article Premier. — Un concours sur titres, pour le recrutement de Médecins Vétérinaires au Ministère de l'Agriculture est ouvert aux docteurs en médecine vétérinaire pour les années 1975 et 1976.

Par décret n° 76-321 du 2 avril 1976

Sont nommés en qualité de maîtres de conférences, conformément au tableau ci-après :

Par décret N° 76-322 du 2 avril 1976

Sont nommés Inspecteurs en Chef du Travail au Ministère des Affaires Sociales, les Inspecteurs Centraux du Travail ci-après : - Béchir Toumi - Mustapha Ben Salem - Abdelmajid Esseghir - Abderrazak Izid.

CIRCULAIRE N° 76/2

La Banque Centrale de Tunisie a décidé de porter à 10.000 dinars le montant maximum des autorisations de transfert susceptibles d'être accordées aux personnes physiques de nationalité étrangère, qui ayant leur résidence en Tunisie, partent de Tunisie à titre définitif pour se fixer dans un autre pays étant précisé…

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Article Premier. — La collectivité des associés décidant d'augmenter le capital social de la Société de trois milles dinars (3.000 dinars) et de le