Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 8 juin 1976

Journal Officiel · publié le 8 juin 1976 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 19 textes

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTRE

NOMINATIONS
Décrets et arrêtés p. 1306

Par décret n° 76-468 du 31 mai 1976

Monsieur Faouai Aouam, administrateur conseiller au Ministère du Plan, est nommé chef du service de la Planification de l'Emploi à la Direction des Ressources Humaines.

Décrets et arrêtés p. 1306

Par décret n° 76-469 du 31 mai 1976

Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur du gouvernement au Ministère du Plan, est nommé chef de service de la Programmation à la Direction de la Planification Régionale.

Décrets et arrêtés p. 1306

Par décret n° 76-470 du 31 mai 1976

Monsieur Chadli Aissa, administrateur du Gouvernement au Ministère du Plan, est nommé chef de service des Investissements Industriels à la Direction de la Planification Générale.

Décrets et arrêtés p. 1306

Par décret n° 76-476 du 31 mai 1976

Monsieur Exeddine Souzi, administrateur conseiller au Ministère du Plan, est nommé chef du service de l'épargne et des opérations des institutions financières à la Direction de la Planification Générale.

ACCORD

Ministère des affaires étrangères

p. 1306

Décret n° 76-475 du 4 juin 1976 portant publication de l'Accord économique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Kuwait

Article Premier. — L'Accord économique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Kuwait, signé à Tunis le 14 septembre 1973 et ratifié par la loi sus-visée n° 74-16 du 18 mars 1974 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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Ministère de l'éducation nationale

p. 1307

Par décret n° 76-471 du 31 mai 1976

Monsieur Abdellaziz Ben Cheikh, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'enseignement secondaire au Ministère de l'Éducation Nationale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires culturelles

p. 1307

Par décret n° 76-472 du 31 mai 1976

Monsieur Ali Zalem, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service de l'édition, de la diffusion, de la traduction et des bibliothèques publiques au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 1307

Par décret n° 76-473 du 31 mai 1976

Monsieur Abderraouf Basti, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du théâtre au Ministère des Affaires Culturelles.

TRANSFERT, SUPPRESSION ET CRÉATION D'EMPLOIS

Ministère de la santé publique

p. 1307

Décret n° 76-474 du 3 juin 1976 portant transfert, suppression et création d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Sont réalisés, à compter du 1er janvier 1976, les transferts d'emplois répartis conformément aux indications ci-après :

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Ministère de l'équipement

p. 1309

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 mai 1976 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'attachés d'administration

Article Premier. — Les attachés d'administration sont recrutés :

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p. 1310

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 28 mai 1976 portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attaches d'administration

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de

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p. 1311

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 27 mai 1976 fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire d'administration

Article Premier. — Le concours interne tel qu'il a été défini à l'article 49 paragraphe 2 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 en vue de la nomination de secrétaires d'administration, est ouvert aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli six ans au moins de services effectifs dans le grade de…

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p. 1312

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mai 1976 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves, pour l'accès, à l'emploi de secrétaire d'administration

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves, est ouvert au Ministère de l'Équipement pour le recrutement de 7 secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 mai 1976.

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p. 1312

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 mai 1976 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal au Ministère de l'Équipement

Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 15 nouveau du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'ingénieurs principaux au Ministère de l'Équipement, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.

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p. 1316

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mai 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal au Ministère de l'Equipement, aura lieu le 1er décembre 1976 et jours suivants à Tunis, conformément à l'arrêté mis-visé du 27 mai 1976.

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p. 1317

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 27 mai 1976, fixant les règlements et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de manutentionnaire au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.)

Article Premier. — Les manutentionnaires sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli au moins le cycle complet des études primaires âgés de 30 ans au plus à la date du concours et reconnus aptes à l'exécution d'un travail actif.

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p. 1318

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 28 mai 1976, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de manutentionnaires

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 54 manutentionnaires aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 26 septembre 1976.

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Conseil supérieur de la jeunesse et des sports

p. 1318

Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 29 mai 1976

Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse et des Sports :

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Avis p. 1332

Décret N° 68-88 du 23 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à

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