Loi N° 76-86 du 4 novembre 1976, portant ratification du décret-loi n° 76-1 du 9 septembre 1976, ratifiant la Convention de crédit financier conclue entre la Société des Engrais Phosphatés et Azotés d'une part et le Crédit Commercial de France et la Société Tunisienne de Banque d'autre part (1)
Article Unique. — Le décret-loi n° 76-1 du 9 septembre 1976 ratifiant la Convention de crédit financier conclue entre la Société des Engrais Phosphatés et Azotés d'une part et le Crédit Commercial de France et la Société Tunisienne de Banque d'autre part, est ratifié.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-87 du 4 novembre 1976, portant ratification du décret-loi n° 76-2 du 9 septembre 1976 ratifiant la Convention portant ouverture de crédit conclue entre la Société des Engrais Phosphatés et Azotés d'une part et le Crédit Commercial de France et la Société Tunisienne de Banque et la Banque Française de Commerce Extérieur d'autre part (1)
Article Unique. — Le décret-loi n° 76-2 du 9 septembre 1976, ratifiant la Convention portant ouverture de crédit conclue entre la Société des Engrais Phosphatés et Azotés d'une part et le Crédit Commercial de France et la Société Tunisienne de Banque et la Banque Française de Commerce Extérieur d'autre part, est…
Lire le texte intégral →Loi N° 76-88 du 4 novembre 1976, ratifiant le décret-loi n° 76-3 du 12 octobre 1976 portant approbation de la Convention de crédit conclue le 1er octobre 1976, entre la Compagnie Tunisienne de Navigation et la Bank Of America (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 76-3 du 12 octobre 1976, portant approbation de la Convention de crédit conclue le 1er octobre 1976, entre la Compagnie Tunisienne de Navigation et la Bank Of America.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-89 du 4 novembre 1976, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention Internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, annexé à la présente loi, adoptée par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies suivant résolution 3068 (XXVIII) du 30 novembre 1973.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-90 du 4 novembre 1976, ratifiant la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, annexée à la présente loi, signée au nom de la République Tunisienne, au siège des Nations Unies à New-York, le 15 mai…
Lire le texte intégral →Loi N° 76-91 du 4 novembre 1976, portant ratification de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles annexée à la présente loi, signée au nom de la Tunisie, à Alger, le 15 septembre 1968.
Lire le texte intégral →Loi N° 76-92 du 4 novembre 1976, relative à l'infrastructure sportive et socio-éducative (1)
Article Premier. — Les plans directeurs d'urbanisme et d'aménagement rural doivent prévoir des emplacements nécessaires à l'infrastructure sportive et socio-éducative destinée aux jeunes.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 27 octobre 1976, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'administrateur principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne fixée initialement au 3 octobre 1976 est reportée au 28 novembre 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 27 octobre 1976, reportant la date d'ouverture de concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement à la R.T.T
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi d'administrateur du gouvernement à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne fixée initialement au 3 octobre 1976 est reportée au 28 novembre 1976 est jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 27 octobre 1976, reportant la date d'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de journaliste principal à la R.T.T
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves du concours externe et de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de journaliste principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne fixée initialement aux 3 et 4 octobre 1976 est reportée au 21 novembre 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information du 27 octobre 1976, reportant la date d'ouverture de concours sur épreuves l'un interne l'autre externe pour le recrutement de Secrétaires d'Administration à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'administration à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne fixé initialement au 17 octobre 1976 est reportée au 5 décembre 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information du 27 octobre 1976, reportant la date d'ouverture de concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe pour le recrutement de commis d'Administration à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne fixé initialement au 24 octobre 1976, est reportée au 12 décembre 1976 et jours suivants ;
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information du 27 octobre 1976, reportant la date d'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves du concours pour l’accès à l’emploi de dactylographe à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne fixée initialement au 31 octobre 1976, est reportée au 19 décembre 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l’Information du 27 octobre 1976, reportant la date d’ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves du concours pour l’accès à l’emploi de Hajeb à la Radiodiffusion Tunisienne fixée initialement au 7 novembre 1976, est reportée au 26 décembre 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l’Information du 27 octobre 1976, reportant la date d’ouverture du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de Journaliste à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de journaliste à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne fixée initialement au 7 novembre 1976 et jours suivants, est reportée au 21 novembre 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de l’Information du 27 octobre 1976, reportant la date d’ouverture du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de Journaliste Reporter à la R.T.T
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de Journaliste-Reporter à la R.T.T. fixée initialement aux 10 et 11 octobre 1976, est reportée à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 4 novembre 1976
Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Fadhel, admis au dernier concours des huissiers-notaires, est nommé huissier-notaire à Gromballa, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu.
Par arrêté du Ministre de la Justice du 4 novembre 1976
Monsieur Youssef Addhoum, admis au concours des interprètes assermentés du 22 mai 1972, est nommé interprète assermenté pour la langue française à Kairouan, circonscription du tribunal de première instance de la dite ville.
p. 2703CREATION D'UNE DELEGATION
Ministère de l'intérieur
Décret N° 76-946 du 5 novembre 1976, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Mahdia une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Boumerdas et ayant son siège à Boumerdas.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-947 du 5 novembre 1976
Monsieur Sadok Fayala est chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 16 septembre 1976.
REVOCATION
Par décret n° 76-948 du 5 novembre 1976
Monsieur Rachid Bra est révoqué de ses fonctions de Président de la Commune de Aousja.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 novembre 1976
Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Haram est nommé chef du secteur de Rouhia, délégation de Rouhia, gouvernorat de Siliana à compter du 22 mars 1976.
Modification du tableau d'avancement publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 24 août 1976, page N° 1974, 2ème colonne, 29ème ligne :
Au lieu de :
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Hédi Mabrouk, à compter du 1er janvier 1976
Lire :
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Hédi Mabrouk, à compter du 1er juillet 1976
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 76-949 du 5 novembre 1976
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tijani Lajmi, Ingénieur Principal, en sa qualité de Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère de l'Economie Nationale.
EAUX
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Romdhane sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Necib El Hammami sera soumise à une enquête administrative
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Saïd sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Néji Allagui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Habib Daoudi sera mise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur le P.D.G. de la Société des Phosphates — Tunis, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de M. Abdelwahab Ben Messaoud sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de M. Fridhi Sahbi Ben Mohamed Salah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Brahim et son frère Béchir Oueslati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Moncef Jabri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Sghaïer Ben Bougatef Hamdi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Salah Nagachi sera soumise à une enquête administrative-
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Lazhar El Jabri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er novembre 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Messieurs Mizouni et Mohamed Tahar Ataiaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-945 du 4 novembre 1976
Monsieur Katlane Mohamed Moncef, assistant, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à l'Institut Supérieur de Gestion.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des Ministres de l’Education Nationale et de la Santé Publique du 25 août 1976, portant ouverture et organisation d’un concours de médico-surgention hospitalo-universitaire pour les facultés de Sousse et de Sfax
Recolcheur au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 54 des 2 et 7 septembre 1976, page 2.133, 2ème colonne, ligne 13 :
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