Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Présidence de la République
Décret n° 77-84 du 22 janvier 1977, portant délégation de signature
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 20 janvier 1977, portant ouverture de deux concours l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement au Ministère du Plan
- Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts au Ministère du Plan pour le recrutement de 10 administrateurs du gouvernement, dans la limite de 70% pour le concours externe et de 20% pour le concours interne.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 20 janvier 1977
Monsieur Mouldi Ben M'Hamed Ben El Mabrouk Ben Ali Ech-Chamli, admis au dernier concours des huissiers-notaires, est nommé huissier-notaire à Tunis, circonscription du tribunal du dit lieu.
CESSION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 janvier 1977
Monsieur Abdelkader El Kbbou, délégué d'El Jem, est déchargé de ses fonctions à compter du 1er novembre 1976.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 janvier 1977
Monsieur Tijani Ben Abdallah Chebbi est nommé chef du secteur de Zarda, délégation de Ksour Esraf, gouvernorat de Mabdia, à compter du 17 décembre 1976
p. 189NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 77-80 du 10 janvier 1977
Monsieur Moncef Cabani, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des dépôts et consignations à la Trésorerie Générale, au Ministère des Finances.
Par décret n° 77-81 du 10 janvier 1977
Monsieur Béchir Lakenji, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la vérification, à la Trésorerie Générale, au Ministère des Finances.
Par décret n° 77-82 du 10 janvier 1977
Monsieur Mustapha Mazigh, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et de la documentation, au Ministère des Finances.
Par décret n° 77-83 du 10 janvier 1977
Monsieur Taoufik Cabani, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef du service de la centralisation et de la comptabilité, à la Trésorerie Générale, au Ministère des Finances.
BONS D'ÉQUIPEMENT
Arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement
Article Premier. — Il sera émis, dans la limite de 36 000.000 de dinars, une treizième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans, comportant des émissions échelonnées sur l'année 1977. Le montant et la date de chaque émission seront fixés par avis du Ministre des Finances publié au Journal Officiel de la…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 12 janvier 1977, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel statutaire de la Pharmacie Centrale de Tunisie
Article Premier. — Les émoluments des personnels statutaires du cadre permanent de la Pharmacie Centrale de Tunisie, soumis à retenue pour pension sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension, des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 20 janvier 1977
Monsieur Hacine Bouzid, sous-directeur d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Banque du Sud, en remplacement de Monsieur Salem Fathallah.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 20 janvier 1977
Monsieur Tahar Ennalefer est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pérovéères en remplacement de Monsieur Habib Fourati.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 20 janvier 1977
Monsieur Abdelkader Choualeb, ingénieur principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne de l'Electrisité et du Gaz, en remplacement de Monsieur Noureddine Fournit.
Monsieur Mohamed Baklouti est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne de Diffusion.
CONCOURS
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1977, fixant les règlements et les programmes des concours pour le recrutement des surveillants de l'enseignement agricole ou des pêches relevant du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Les concours prévus par les articles 39 et 42 (§ 1) du décret sus-visé n° 76-4 du 5 janvier 1976, pour le recrutement des surveillants de 1ère et 2ème catégories de l'enseignement agricole ou des pêches relevant du Ministère de l'Agriculture sont organisés selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 janvier 1977, portant ouverture de concours pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories de l'enseignement agricole, ou des pêches relevant du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Deux concours pour le recrutement de 9 surveillants de 1ère catégorie et 23 surveillants de 2ème catégorie auront lieu le 4 avril 1977, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 janvier 1977.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1977
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Nebbana pour une période de trois ans :
Messieurs :
Hassine Chérif, représentant du Ministère du Plan;
Ali Fathallah, représentant du Ministère des Finances;
Abdelwahab Dkhil, représentant du Ministère de l'Agriculture;
Ameur El Horchani, représentant du Ministère de l'Agriculture;
Le Gouverneur de Sousse ou son représentant;
Le Directeur de l'Office de Mise en Valeur de Nebbana;
Le Secrétaire général du Comité de Coordination de Sousse;
Salem Chedly Zallama, représentant des agriculteurs;
Béchir Ben Salem Ben Amor, représentant des agriculteurs;
Mongi Tekaya, représentant des agriculteurs;
Mohamed Essaied El Hamdi, représentant des agriculteurs.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1977
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès, pendant trois ans :
Messieurs :
Mohamed Fadhel Barbouch, représentant du Ministère du Plan;
Ali Fathallah, représentant du Ministère des Finances;
Habib Fekih, représentant du Ministère de l'Agriculture;
Malek Ben Salah, représentant du Ministère de l'Agriculture;
Le Gouverneur de Siliana ou son représentant;
Le Directeur de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès;
Le Secrétaire général du Comité de Coordination de Siliana;
Hamadi Ben Abdelmaïek, représentant des agriculteurs;
Slahoddine Ben Lamine, représentant des agriculteurs;
Mirouni Lounissi, représentant des agriculteurs;
Hamouda Ben Fetni, représentant des agriculteurs.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1977
Monsieur Malek Ben Salah est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du conseil d'administration de l'Office des Céréales, en remplacement de Monsieur Hédi Garbaâ appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1977
Monsieur Taoufik Aras-Turki est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjendra et des Périmètres Publics Irrigués, en remplacement de Monsieur Ahmed Ayachi appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1977
Monsieur Khemais Alouini est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du conseil d'administration du Centre National d'Etudes Agricoles, en remplacement de Monsieur Ahmed Ayachi, appelé à d'autres fonctions.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 20 janvier 1977
Monsieur Khemais Alouini est désigné comme contrôleur technique auprès de la Société Nationale de Motoculture.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 20 janvier 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de surveillants de 3ème catégorie des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de surveillants de 3ème catégorie aura lieu le 4 mars 1977 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 août 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 20 janvier 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zina Mahjoub, Administrateur en Chef chargée des fonctions de Directeur d'Administration Centrale du Ministère des Affaires Culturelles est habilitée à signer par délégation du Ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de secrétaire d'administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de secrétaire d'administration aura lieu le 7 avril 1977 et jours suivants au Ministère de la Santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de commis d'administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de Commis d'Administration aura lieu le 21 avril 1977 et jours suivants au Ministère de la Santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de dactylographe
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de dactylographe aura lieu le 14 avril 1977 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de hajeb
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de la Santé Publique et occupant les postes de hajeb aura lieu le 28 avril 1977 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique, conformément…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13461
Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1976, à 12h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Rhone-Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne à Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
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