Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 77-119 du 2 février 1977
Monsieur Tahar Ennaïfer est nommé Chargé de Mission à la Direction de la Planification Générale pour occuper les fonctions de Sous-Directeur des projections industrielles.
p. 272272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Février 1977
NOMINATION
Par décret n° 77-101 du 27 janvier 1977
Monsieur Mohamed Badr Eddine El Kharat, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Financières et Economiques au Premier Ministère.
DEMISSION D'UN MAGISTRAT
Ministère de la justice
Par décret n° 77-102 du 27 janvier 1977
La démission de Monsieur Abderraouf Gaiji, juge au tribunal de première instance de Grombalia est acceptée.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 27 janvier 1977, annulant le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement
Article Unique. — Le concours prévu par l'arrêté sus-visé du 20 août 1976 est annulé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 77-117 du 2 février 1977
Monsieur Ali Belhadj Amor, inspecteur en chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 27 janvier 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant le poste de commis d'administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 4…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 27 janvier 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C », appartenant au Ministère des Affaires Etrangères en qualité de dactylographe
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la nomination en qualité de dactylographes titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Etrangères sont fixés par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 janvier 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Affaires Etrangères en qualité de dactylographe
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de dactylographe conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27 juin 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 27 janvier 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D», appartenant au Ministère des Affaires Etrangères et occupant le poste de hajeb
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «D» et occupant les postes de hajeb au Ministère des Affaires Etrangères…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 janvier 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de hajeb, des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de haïeb aura lieu le 10 mars 1977, et jours suivants au Ministère des Affaires Etrangères conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 77-104 du 27 janvier 1977, fixant le statut particulier du personnel municipal chargé du contrôle de la réglementation municipale
Article Premier. — Les agents municipaux chargés du contrôle de la réglementation municipale sont régis par le statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent statut.
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-103 du 27 janvier 1977
Monsieur Slaheddine Boutarfa, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du second degré, est chargé des fonctions de chef de service de la Réinsertion Sociale à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 77-118 du 2 février 1977
Monsieur Abdelhakim Lahouel, administrateur conseillé, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'ordonnance, et de l'enceinte de l'Emploi et du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 28 janvier 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 77-105 du 27 janvier 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ammar Sassi, ingénieur des travaux de l'État en sa qualité de chef de service (service des projets neufs) au Ministère de la Santé Publique à compter du 1er janvier 1977.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 janvier 1977, portant délégation de signature
Arthur Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Amamou, Sous-Directeur du Personnel Paramédical, Administratif, Technique et Ouvrier, est habilité à signer, par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 77-115 du 2 février 1977, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans le secteur non agricole régi par le code du travail
Article Premier. — Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans le secteur non agricole régi par le code du travail est fixé, pour les travailleurs âgés de 18 ans au moins, à cent quatre vingt treize millions (193 M.) de l'heure.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-116 du 2 février 1977, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article Premier. — Le salaire minimum agricole garanti est porté sur l’ensemble du territoire pour les travailleurs agricoles des deux sexes âgés de 18 ans au moins de 0D,900 à 1D,200 par journée de travail effectif.
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-106 du 27 janvier 1977
Monsieur Tahar Letaief Azaiez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif à la Direction Administrative et Financière au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 77-107 du 27 janvier 1977
Monsieur Amor Hendaoui est chargé de mission au Ministère des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale au bureau du plan et de la coopération internationale au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 77-108 du 27 janvier 1977
Monsieur Hassen Bizid, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des transports et docks à l’inspection du travail au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 77-109 du 27 janvier 1977
Monsieur Mohamed Lahbib Joulak, inspecteur de travail, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation de l’emploi à la direction de l’emploi au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 77-110 du 27 janvier 1977
Madame Nabiha Daoud, née Daoulatli, inspectrice principale du travail, est chargée des fonctions de chef de service des professions diverses à l’inspection du travail, au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 77-111 du 27 janvier 1977
Madame Zeineb Largui dite Radhia, inspectrice de travail, est chargée des fonctions de chef de service des textiles à l’inspection du travail au Ministère des Affaires Sociales.
NOMINATIONS
Ministère des transports et des communications
Par décret n° 77-112 du 27 janvier 1977
Monsieur Mohamed Fethi Zeglaoui, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l’Approvisionnement à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret n° 77-113 du 27 janvier 1977
Monsieur Mongi Baccar, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Commutation à la Direction des Travaux Neufs et de l’Equipement du Ministère des Transports et des Communications;
Par décret n° 77-114 du 27 janvier 1977
Monsieur Abdellaziz Gacemi, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Transports à la Direction des Services Communs du Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →