Autres publications de ce numéro
CHEFS DE SECTEUR
Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 mars 1977
Monsieur Mohamed Ben Hattah El Majrebi est nommé chef du secteur de Djebel Ressas, délégation de Murnag, gouvernorat de Zaghouan, à compter du 1er février 1977.
Monsieur Sayed Ben Abderrahman Kaddachi est nommé chef du secteur de Nasr Allah Centre, délégation de Nasr Allah, gouvernorat de Kairouan, à compter du 2 février 1977.
Monsieur Salem Ben Salah Hamidi est nommé chef du secteur de Hamidot, délégation de Nasr Allah, gouvernorat de Kairouan, à compter du 2 février 1977.
Modification du tableau d'avancement paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 3 des 1er et 4 février 1977, page 308, deuxième colonne, ligne 32.
Ingénieurs Adjoints
ANNÉE 1976
Pour le 8ème échelon :
Au lieu de :
Hassen Ouamara, à compter du 1er janvier 1976
Lire :
Mohamed Abdelwaheb Shhiri, à compter du 1er janvier 1978
TAXE DE CIRCULATION
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 4 mars 1977, modifiant l'arrêté du 31 mars 1965, relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs mis en circulation en cours d'année
Article Unique. — Le barème prévu par l'arrêté sus-visé du 31 mars 1965, relatif à la perception de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles neufs mis en circulation en cours d'année, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 4 mars 1977, modifiant l'arrêté du 31 mars 1965, relatif à la perception de la taxe annuelle sur les véhicules neufs de tourisme à moteurs à huile lourde mis en circulation en cours d'année
Article Unique. — Le barème prévu à l'arrêté sus-visé du 31 mars 1965, relatif à la perception de la taxe annuelle sur les véhicules neufs de tourisme à moteurs à huile lourde, mis en circulation en cours d'année, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 7 mars 1977
Monsieur Ali Lazaar Mechrigui, Sous-Directeur du Service des Hydrocarbures à la Direction de l'Énergie, est désigné comme contrôleur technique auprès de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13478
Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1976 à 15h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Messieurs Chaleb Petropavlovsky, Smirnov, Gardabou, El Frigui, Ecole Nationale
Lire le texte intégral →AVIS N° 13479
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Eli Lilly and Company, une corporation de Indiana, 307, East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis, État d'Indiana, U.S.A., a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13480
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Eli Lilly and Company, 307, East Mc Carty Street, Cité d'Indianapolis, Indiana, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13481
Suivant procès-verbal dressé le 23 juin 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Anic S.p.A., Via M. Stabile 216, Palermo, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13482
Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ciba-Geigy AG. Klybeckstrasse 141, 4002 - Baie, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveaux esters…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13483
Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite : Pilazeta S.p.A., Via Luigi Einaudi 29, Moccalieri, Turin, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
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