Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la Justice
Par Décret n° 77-441 du 4 mai 1977
Article Premier. — La Commune de Dar Chaâbane El Fehri est autorisée à transférer son siège administratif de la Rue Aziza Othmana à l'Avenue Habib Bourguiba.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 mai 1977
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 14 mars 1977 et affectés dans les délégations désignées ci-après :
Messieurs :
Sadok Saïdi, à la Délégation de la Goulette du Gouvernorat de Tunis.
p. 1163Abdelhamid Zaibi, à la Délégation de Grombalia du Gouvernorat de Nabeul.
Mohamed Adel El-Badri, à la Délégation de Sousse Sud du Gouvernorat de Sousse.
Abdelmonem Ed-Drif, à la Délégation de Bizerte Nord du Gouvernorat de Bizerte.
CHEFS DE SECTEURS
Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 2 mai 1977;
Monsieur Alaya Ben Ameur Romdani est nommé chef du secteur de Zaâfrana, délégation de Sahl de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, à compter du 28 mars 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 4 mai 1977, portant création et classement d'une Recette des Finances à Métlaoui, Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Il est créé, à compter du 21 mars 1977, une recette des finances à Métlaoui, gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre des Finances du 20 avril 1976
Monsieur Allala Sdiri, Inspecteur des Finances au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Générale des Industries du Textile en remplacement de Monsieur Ezzedine Zarrouk.
p. 1164MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 avril 1977, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis de Kairouan »
Article Unique. — Est renouvelé au profit de la Société de Recherches et d'Exploitation de Kairouan (SOREK), pour une période de trois années, prenant fin le 17 novembre 1979 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kairouan ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-435 du 4 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Aïssa (ardh Oued Saâd Khaddam El Gharbaoui) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-439 du 4 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Bou Dhafer et El Kaar (ardh Rahul n° 2) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 mai 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant à l'administration Centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb aura lieu le 1er juillet 1977 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 23 avril 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par Décret n° 77-442 du 4 mai 1977
Monsieur Mohamed Ennaifar, Conseiller Culturel,
est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Lettres au Ministère des Affaires Culturelles.
NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par Décret n° 77-443 du 4 mai 1977
Monsieur Abdeljelil Houissa, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur du Personnel et de l'Ordonnancement au Ministère des Transports et des Communications.
TAXIS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 mai 1977, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Zaghouan
Article Premier. — Les taxis dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Zaghouan, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la délégation de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 mai 1977, fixant les règlements du concours sur titres pour le recrutement d'Analystes (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'analystes est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 mai 1977, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'analystes (section II P.T.T.)
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 7 analystes aura lieu le 27 juillet 1977 au Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 mai 1977, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation de contrôleurs des cadres particuliers des postes, télégraphes et téléphones à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de (24) élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation de contrôleurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 mai 1977, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'adjoints techniques des télécommunications à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 60 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Adjoints Techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 10 juillet 1977 et jours suivants…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 mai 1977, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'agents techniques des télécommunications à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 48 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Agents Techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 26 juin 1977 et jours suivants conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 mai 1977, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation des facteurs des cadres particuliers des postes, télégraphes et téléphones à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves, pour l'admission de 72 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation de facteurs, aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 17 juillet 1977 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 mai 1977, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation des facteurs des cadres particuliers des postes, télégraphes et téléphones à l'école des postes et des télécommunications de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves, pour l'admission de 72 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation de facteurs, aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 17 juillet 1977 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 13516
Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1976 à 11 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Dridi Khémaies, Adjoint Technique à l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche (i.n.s.t.o.p.), Salammbo, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13517
Suivant procès-verbal dressé le 20 août 1976 à 8 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Abdelwahab Ham'aoui, 29, Rue Caton Tunis, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour invention d'un climatiseur à usage individuel, modèle : Chergui, type : Portatif - Mobile, Secteur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13518
Suivant procès-verbal dressé le 20 août 1976 à 10 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (Attachée au Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse 141, CH+4002 « Bale, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13519
Suivant procès-verbal dressé le 20 août 1976 à 10 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Dallali Mohamed El Alem, Dahmani, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « une charrue offsette ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 13520
Suivant procès-verbal dressé le 27 août 1976, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de l'Etablissement Privé dit : Nordisk Insulinlaboratorium, Brogaardsvej 66, DK - 2820 — Gentofte, Danemark, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13521
Suivant procès-verbal dressé le 27 août 1976 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire Société dite : Impérial Chemical Industries Limited Société britannique, Impérial Chemical House, Millbank, Londres SWIP 3 JF - Grande-Bretagne, a déposé une…
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