Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1977

Décret N° 77-444 du 4 mai 1977, autorisant la commune d'El Krib à contracter un emprunt à long terme

Article Premier. — La Commune d'El Krib est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 1.664.662 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 77-445 du 4 mai 1977, portant réduction du taux des droits de douane perçus à l'importation du papier et carton kraft

Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation du papier et carton kraft sont réduits comme suit :

Décret N° 77-446 du 4 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Bou-Dhafer et El Ksar (henchir El Atba) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 77-447 du 4 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des

Décret N° 77-448 du 4 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Baalicha El Badia (henchir Nazouagh) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…

Décret N° 77-449 du 4 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Bou Helel El Ali de la délégation de Bou Merdas gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…

Décret N° 77-450 du 4 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fraina (Ardh El Fraina) de la délégation de Feriana gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 77-451 du 4 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Zaïed (henchir El Hanachir) de la délégation de Hajeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 77-452 du 4 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Zaïed (henchir Diouana) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 77-453 du 5 mai 1977, potant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Zaïed (henchir Dimnet Zabouz) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 77-454 du 4 mai 1977, modifiant le décret n° 71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Décret N° 77-455 du 4 mai 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Tunis-Nord

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la Zone Touristique de Tunis-Nord.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 3 mai 1977, fixant les règlement et programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Central du Travail

Article Premier. — Les Inspecteurs Centraux du Travail sont recrutés :

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 mai 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'Inspecteurs Centraux de Travail

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 3 inspecteurs centraux de travail dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 73-13 du 8 janvier 1973 et l'arrêté sus-visé du 3 mai 1977.

AVIS N° 13522

Suivant procès-verbal dressé le 28 août 1976 à 9 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Sadok Chaouach Technicien Supérieur en production, 20, avenue de Madrid à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour pompe hydrolique immergée.

AVIS N° 13523

AVIS N° 13525

Article 1er. : Concernant l'immeuble objet du T.F. N° 514.520 Tunis S2 dénommé « Aroussia 40 » sis à Hammamet d'une superficie de 2 ha 32 a consistant en un terrain complanté de 300 pieds d'orangers et 2 puits équipés de 2 moteurs électriques et une pompe marque «Fergi», une pièce à usage d'habitation et une autre…