Journal Officiel n° 39 du 7 juin 1977

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Équipement du 28 mai 1977, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel de l'Agence Foncière d'Habitation

Article Premier. — Les émoluments des personnels statutaires du cadre permanent de l'agence foncière d'habitation soumis à retenue pour pension sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension, des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications du…

Par Arrêtés du Ministre des Finances du 31 mai 1977

Arrêté du Premier Ministre du 31 mai 1977 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ain Errahma à Menzel Bouxelfa

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ain Errahma à Menzel Bouxelfa, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…

Arrêté du Premier Ministre du 31 mai 1977 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Sondage SKD 5 Sidi Ahmed Salah à Kalaât Djerda

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Sondage SKD 5 Sidi Ahmed Salah à Kalaât Djerda, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…

Arrêté du Premier Ministre du 31 mai 1977 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Chiba à Moknine

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Chiba à Moknine, les agents du Ministère de l'Eco

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 5ème groupe N° 94.430

Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.430 institué par l'arrêté N° 721 du 30 novembre 1963.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 mai 1977 portant renouvellement du permis de recherches n° 134914

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 23 octobre 1979 inclus, le permis de recherches du 5ème groupe n° 134.806 à 134.914 institué par l'arrêté N° 3234 du 24 octobre 1968.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 mai 1977 portant autorisation de cession du permis de recherches du 3ème groupe N° 246.241 dit permis « Sidi Boulbaoba Nord » dans le gouvernorat de Kasserine

Article Unique. — Est autorisée la cession du permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 246.241 institué par arrêté en date du 3 janvier 1977 en faveur de l'Office National des Mines.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 31 mai 1977 portant autorisation de cession de permis de recherches du 3ème groupe N° 246.242 dit « Permis Sidi Boulbooba Sud » dans le Gouvernorat de Kasserine

Article Unique. — Est autorisée la cession du permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 246.242 institué par arrêté du 3 janvier 1977 en faveur de l'Office National des Mines.

Arrêté du Ministre de l'Économie du 31 mai 1977 portant autorisation de transformation du permis de recherches des mines du 3ème groupe N° 94.430 dit « Permis Djebel El Kobal » institué par l'arrêté n° 721 en date du 30 novembre 1963 en permis d'exploitation (N° 246.250)

Article Premier. — Est autorisée la transformation du permis de recherches de Mines du 3ème groupe n° 94.430 institué par arrêté N° 721 du 30 novembre 1963 en permis d'exploitation (n° 246.250) en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI).

Par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 31 mai 1977

Décret N° 77-516 du 31 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oulad Souanis (ardh Oulad Bouzid El Hachria) de la délégation de Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…

Décret N° 77-517 du 31 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Douadnia (ardh Douadnia) de la délégation de Maknassi gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret N° 77-518 du 1er juin 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Haouajebia (ardh El Haouajebia) de la délégation de Sidi Bouzid gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Décret N° 77-519 du 31 mai 1977 portant attribution d'une terre collective a titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de Monsieur Mohamed Salah

Par Décret N° 77-520 du 31 mai 1977

Par Décret N° 77-521 du 31 mai 1977

Par Décret N° 77-522 du 31 mai 1977

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Mehiri, ingénieur des travaux de l'Etat, chef de

Par décision du Conseil d'Administration en date du 24 mai 1977, le siège social de la S.I.C.C. est transféré, à compter du 3 juin 1977, du 2 Rue Abdelaziz Thaïbi - El Menzah V — au 3ème étage de l'immeuble sis au 53, Rue Caton - Tunis

Pr. le Conseil d'Administration Le Président Directeur Général. Abdelhamid Nouira.