Autres publications de ce numéro
TRANSFORMATION ET CREATION D'EMPLOIS
Premier Ministère
Décret N° 77-582 du 13 juillet 1977, portant transformation et création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information
Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Information les transformations et création d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par Décret N° 77-583 du 13 juillet 1977
La démission de Monsieur Abdel Fattah Derbal, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Sfax est acceptée.
Modificatif au J.O.R.T. n° 76 du 7 décembre 1976
Page 2960, 1ère colonne
HUISSIER-NOTAIRE
Au lieu de :
Amar Ben Amor Ben Ahmed Ben Brik
Lire :
Amar Ben Amor Ben Ahmed Ben Hadj Brik
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'Intérieur
Décret n° 77-584 du 13 juillet 1977, portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Intérieur les création et transformation d'emplois ci-après disignés, à compter du 1er janvier 1977 :
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-585 du 13 juillet 1977
Il est institué à Echébika (Gouvernorat de Kairouan) un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Par Décret N° 77-586 du 13 juillet 1977
Il est institué à Djemel (Gouvernorat de Monastir) un marché hebdomadaire de tapis qui se tiendra le samedi.
p. 1938CHEF DE SECTEUR
Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juillet 1977
Monsieur Abdelhamid Ben Hassouna Khrissi, est nommée chef du secteur de d'Elkhamairia délégation de Ain-Drahem gouvernorat de Jandouba à compter du 1er juin 1977.
RECEVEURS REGIONAUX
Ministère des Finances
Décret N° 77-587 du 13 juillet 1977, fixant les conditions et les modalités de nomination des receveurs régionaux
Article Premier. — Les receveurs régionaux des finances sont nommés par décret sur proposition du Ministre des Finances :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-588 du 13 juillet 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis à l'angle des rues 18 janvier 1952 et de Yougoslavie, destiné à abriter des services relevant du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé au Domaine Privé de l'État, un immeuble sis à Tunis à l'angle des rues du 18 janvier 1952 et de Yougoslavie, destiné à abriter des services relevant du Ministère de l'Intérieur, entouré d'un liseré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre des Finances du 13 juillet 1977
Monsieur Mohamed Jeri, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Maghrébine du Tourisme «Maghreb Tourisme».
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 juillet 1977
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des Régions Arides pour une durée de 3 ans, Messieurs :
- Taoufik Baccar, représentant du Ministère du Plan.
- Naji Dahmani, représentant du Ministère des Finances.
- Tijani Lajmi, représentant du Ministère de l'Economie Nationale.
- Ahmed Khouaja et Ayed Fekair, représentants du Ministère de l'Agriculture.
- Noureddine Chiha, représentant du Ministère de l'Equipement.
- Mohamed Skouri, représentant de l'Office de l'Elevage et des Pâturages.
- Noureddine Cheibi, représentant de la Faculté des Sciences.
- Ali Ben Zaled Salmi, représentant de l'Enseignement Supérieur Agricole.
- Mongi Ben Dhia, représentant de l'Istitut National de la Recherche Agronomique.
- Taoufik El Euch, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs.
PLAN D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Décret N° 77-589 du 13 juillet 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Mégrine
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 77-590 du 13 juillet 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ksibet Médiouni
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Ksibet Médiouni.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 13 juillet 1977, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Tnani, Chef de Service du Personnel au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 juillet 1977, modifiant et complétant l'arrêté du 22 février 1977, portant création de valeurs fiduciaires
Article unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 22 février 1977 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 13 juillet 1977, reportant la date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement des Secrétaires d'Administration
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 21 mai 1977 est reportée au 11 août 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 13 juillet 1977, reportant la date du déroulement des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des concours ouverts par l'arrêté sus-visé du 21 mai 1977 est reportée au 4 août 1977 et jours suivants.
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