Journal Officiel n° 68 du 21 octobre 1977

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 13 octobre 1977, fixant les règlements et le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal de la Statistique et des Études Economiques

Article Premier. — Un concours interne pour le recrutement des Ingénieurs Principaux de la Statistique dans les conditions définies par le décret susvisé n° 72-393 du 13 décembre 1972 tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-66 du 28 janvier 1976 et notamment son article 15 (nouveau) alinéa 2, est ouvert aux…

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 14 octobre 1977, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs principaux de la Statistique et des Études Économiques

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert pour le recrutement d'un ingénieur principal de la Statistique et des Etudes Economiques pour les besoins du Ministère du Plan.

Décret N° 77-848 du 14 octobre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit du conseil du gouvernorat de Gafsa nécessaire à la construction d'immeubles

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit du gouvernorat de Gafsa une parcelle de terrain, nécessaire à la construction d'immeubles, indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret N° 77-846 du 14 octobre 1977, fixant une indemnité représentative de frais dite «indemnité journalière de croisière»

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Arrêté du Ministre des Finances du 30 septembre 1977, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel de la Caisse Nationale d'Epargne Logement

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires, titulaires et temporaires de la C.N.E.L. sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux indications des tableaux…

Décret N° 77-844 du 14 octobre 1977, portant déclassement du domaine forestier de deux parcelles de terre sises à Djebel Zaghouan

Article Premier. — Sont déclassées du domaine forestier de l'État, pour être remises au domaine privé de l'État les deux parcelles de terre d'une superficie de 5ha, 07a, 50ça, faisant partie de l'immeuble dit « Jebel Zaghouan », objet du titre foncier n° 14.320 sises à Zaghouan entourées d'un liseré rouge sur le plan…

Par Décret N° 77-845 du 14 octobre 1977

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 octobre 1977, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar Saïd pendant la saison 1977-1978 et du programme des courses hippiques

Article Premier. — La Société des Courses est autorisée à ouvrir l'hippodrome de Kassar Saïd aux dates suivantes :

Décret N° 77-840 du 12 octobre 1977, portant modification du décret N° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé N° 72-297 du 29 septembre 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret N° 77-849 du 12 octobre 1977, portant organisation de la scolarité dans les écoles professionnelles de la Santé Publique

Article Premier. — Le présent décret a pour mission d'organiser la scolarité dans les écoles professionnelles de la Santé Publique.

Par Décret N° 77-847 du 14 octobre 1977

Monsieur Bouteraâ Hambli, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de services des relations extérieures au Ministère de la Jeunesse et des Sports.