Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 1978

Par décret n° 78-66 du 25 janvier 1978

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires Etrangères du 25 janvier 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Affaires Etrangères en qualité de dactylographe

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de dactylographe conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27 Janvier 1977.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Zine El Abidine Ben Ali, directeur général de la Sûreté Nationale à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur M'Hamed Skhiri, directeur général commandant la Garde Nationale à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Hassine Boussoffara, inspecteur général au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Slim Aloulou, directeur général des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Rachid Badri, directeur général des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Morched Ben Ali, directeur des services administratifs et financiers au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Mohamed Bettaieb, directeur des services pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Mohamed Turki, sous-directeur de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Mohamed Ben Amara, chef du service de l'action sociale au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Hachmi Skhiri, chef du service de l'Informatique au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Ahmed El Abed, chef du service de la réglementation au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1978

Décret n° 78-65 du 25 janvier 1978 complétant le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur

Article Premier. — Le titre 8 du décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur est complété par les articles suivants :

Par décret n° 78-68 du 25 janvier 1978

Décret n° 78-64 du 25 janvier 1978, portant répartition des crédits inscrits au budget du Ministère de l'Économie Nationale entre les budgets du Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie et du Ministère du Commerce

Article Premier. — Les crédits inscrits au budget de l'Ex-Ministère de l'Économie Nationale par la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et répartis par article par le décret n° 77-1110 du 31 décembre 1977, sont transférés aux budgets du Ministère de l'Industrie, des Mines et…

Par décret n° 78-65 du 25 janvier 1978

Par décret n° 78-69 du 25 janvier 1978

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 25 janvier 1978 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ali Cheikh Khalfallah chargé de mission auprès du Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie pour exercer les fonctions de Directeur de l'Industrie, est habilité à signer par…

Arrêté du Ministre du Commerce du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouslama chargé de mission auprès du Ministère du Commerce pour exercer les fonctions de Directeur des Prix et du Commerce Intérieur est habilité à signer par délégation du Ministre du Commerce…

Arrêté du Ministre du Commerce du 25 janvier 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Henayen, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère du

Par décret n° 78-67 du 25 janvier 1978

Monsieur Mohamed Chemseddine Tebib, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service de la Recherche au Ministère de la Jeunesse et des Sports.